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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D, expert désigné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, a émis un second avis, c'est à la demande de la SA Altavia qui contestait les conclusions du premier avis de l'expert.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale n'a pas purgé le vice de procédure tiré de l'absence de recours hiérarchique ; - le second avis de mise en recouvrement est entaché du même vice que le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que le montant de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par l'avis de mise en recouvrement du 15 novembre 2018 est déjà compris dans celui mis à sa charge par l'avis de mise en recouvrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03954_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, se disant ressortissant malien né le 31 décembre 2004, est arrivé en France, selon ses déclarations, le 18 décembre 2020 à l'âge de quinze ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, elle a été destinataire d'un avis de vérification de comptabilité en date du 15 septembre 2014, portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013, et d'un second avis de vérification du 10 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la communication d’un courriel d’un laboratoire sur l’absence du traitement dans le pays d’origine n’est pas suffisante pour remettre en cause le second
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
présenter leurs observations ; - le vice retenu par ce jugement n’a pas été régularisé par la délibération du conseil municipal de Vendres du 30 mars 2023 du fait de l’absence de prise en compte du second
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
les sûretés et les mesures de poursuites qui ont procédé du titre initial annulé sont réputées inexistantes ; - le délai de prescription de l'action en recouvrement a pour point de départ l'envoi du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00116_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Si, dans l’avis du 5 mars 2021, le collège des médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C a alors sollicité à titre privé un second avis médical, et le 20 septembre 2021, le docteur D a conclu qu'il convenait de procéder à une expertise judiciaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01202_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
le 4 novembre 2016 à la suite de sa demande du 4 avril 2016 et le délai de neuf mois entre le second avis en date du 28 février et la proposition de reclassement en date du 11 décembre 2017 révélaient
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00172_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
2020, qu'il a été présenté le 11 décembre suivant, avant d'être renvoyé à l'expéditeur par la Poste le 28 décembre 2020 avec la mention " non réclamé " et, d'autre part, qu'un second avis de vérification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
n'a pas communiqué les documents obtenus de tiers alors que le contribuable en a fait la demande et qu'elle ne démontre pas que le volume empêcherait d'en transmettre copie ; - subsidiairement, l'avis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - l’avis des sommes à payer en litige a été régulièrement notifié à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ce médecin a considéré qu’il n’y avait en conséquence pas lieu d’instaurer un traitement antibiotique pour cette pathologie tout en engageant les parents de Mme A... à solliciter un second avis auprès
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03747_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cet avis ne lie pas la commune, qui peut s'en écarter sous le contrôle du juge. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il déclare s'associer aux écritures du préfet et indique que la société a omis de mentionner le second processus de consultation préliminaire, dit A, de décembre 2022 qui a abouti à un avis défavorable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Saisi d’une seconde demande d’autorisation de licenciement en mars 2023, l’inspecteur du travail, après avoir constaté l’absence de possibilité de reclassement, a accordé l’autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En outre, dans un second avis du 5 septembre 2016, ce même expert a révisé son analyse en concluant explicitement à un psycho-traumatisme professionnel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Après avoir fait désigner M.
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