police judiciaire (OPJ), il s'est borné à transmettre les procurations reçues à un OPJ ayant seul qualité pour attester leur validité, sans lui donner la moindre directive ; la procédure interne pour le second

municipal n'a pas été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'au second tour.

Par délibérations n° 2020-09-14-01 et n° 2020-09-14-02 du 14 septembre 2020, le conseil municipal de Vizille, élu à l'issue du second tour de scrutin différé en raison de la pandémie de covid-19, a approuvé

Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats du premier tour ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Par une seconde requête, il a demandé au même tribunal d'annuler la décision ministérielle du 11 décembre 2017 autorisant son licenciement.

demandé à l'ensemble des conseillers municipaux de lui indiquer, par retour de courriel, dans quels créneaux ils assureront la permanence au bureau de vote en tant qu'assesseurs pour le premier et le second

s'est pas expressément opposé à l'exercice de ces fonctions, puisqu'il a même proposé son aide le jour du vote ; - il n'a pas été convoqué ou désigné pour exercer les fonctions en litige pour le second

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que Mme D, élue à l'issue du second tour des élections départementales de juin 2021, a bénéficié d'une délégation de fonctions qui lui a été notifiée le 16

2020, en réponse à une interrogation de l'intéressé sur sa situation administrative à l'issue de son contrat, du calendrier d'ouverture de postes de praticiens hospitaliers titulaires, avec un premier tour

En second lieu, il résulte de l'instruction que la requérante, désignée par le maire de Barbas pour être assesseure du bureau de vote lors du premier tour des élections législatives du 12 juin 2022, a

les six ans et que l’élection du président du conseil départemental a lieu lors de la première réunion de droit qui se tient le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin de renouvellement général

appartenait seulement au maire sortant, qui exerce les fonctions de président du centre communal d'action sociale, d'expédier dans l'attente de la mise en place du nouveau conseil municipal, après le second

appartenait seulement au maire sortant, qui exerce les fonctions de président du centre communal d'action sociale, d'expédier dans l'attente de la mise en place du nouveau conseil municipal, après le second

connaissance de cause ; - la délibération du 4 juin 2020 est entachée d'illégalité dès lors que, compte tenu de ce que le second tour des élections municipales était fixé au 28 juin 2020, le conseil

B toutes ses délégations de fonctions n'aurait pas été pris en raison de ce que celui-ci conduisait une liste concurrente de celle du maire pour les élections municipales, dont le premier tour s'était

La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour.

Enfin, le renvoi de la date de la commission, à la demande de l'intéressée, au 18 décembre 2020, privait, dans les faits, le maire de la commune de Montereau-Fault-Yonne de tout pouvoir de sanction dès

Il incombe dans tous les cas à l'autorité compétente de ne procéder au recrutement de fonctionnaires qu'après avoir précisé les modalités selon lesquelles les aptitudes des candidats seront examinées et