variable, la participation et l'intéressement ; en 2008, 2009 et 2010, alors que son contrat était suspendu, elle n'a perçu aucune rémunération variable ; le préjudice total subi au titre de la perte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Klemurs a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations

de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années 2012 à 2015, en droits et pénalités, pour un montant total de 295 250 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Unibail-Rodamco-Westfield SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisations

, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) OCP Business Center a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation

d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015.

D’autre part, aux termes de l’article 19 quinquies de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : « Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés

L'administration peut effectuer sur ces copies tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification. » Enfin, aux termes de l’article A 47 A-2 de ce livre : « Les copies des fichiers

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 ainsi que la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés

2012 et la réduction de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013.

Elle a acquis le 4 juillet 2010 auprès de la société américaine Cooper Industries Llc, pour le prix de 22 656 211 euros, l'intégralité des titres de la société Cooper Industrie France, devenue depuis la

de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles la société Acqua France a été assujettie au

de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquels cette société a été assujettie

des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, des cotisations de taxe additionnelle pour frais de chambres et des frais de gestion correspondants auxquelles elle a été assujettie au titre des

A..., salarié de la société anonyme (SA) de droit français Goodyear Dunlop Tires France jusqu’au 13 janvier 2015, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces, à l’issue duquel il a été assujetti à des cotisations

au nom de sociétés immatriculés dans les Iles Vierges britanniques.

versée aux salariés de la société n'entrait pas dans le champ du CIMR compte tenu du caractère exceptionnel de ces versements.

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

les pauses n'étant pas prises collectivement et ayant une durée variable en fonction des jours et de la charge de travail de chaque employé, si bien que cette société était tenue de décompter la durée