CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du 30 septembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché n° 2130253 pour le produit
8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
, si la société requérante allègue que les mentions du procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 29 mars 2023 ne seraient pas conformes aux échanges de ce collège plénier, elle ne produit
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
’est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevables les interventions volontaires des associations SOS Racisme et Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; - il a produit
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
qualitatif de l'offre plutôt que le développement de nouveaux espaces dédiés au commerce, à adapter qualitativement l'armature commerciale afin d'anticiper les besoins en lien avec les évolutions sociétales
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
condamnation devait être prononcée contre elle, elle appelle en garantie les succombants et demande à la Cour de dire qu'elle ne peut être tenue à garantie qu'aux conditions du contrat conclu avec sa sociétaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
avocat ; le désistement d’office a des conséquences disproportionnées compte tenu du sérieux de son argumentation au sujet de la légalité de la décision du 2 août 2021 ; le mémoire récapitulatif n° 1, produit
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
notification du présent arrêt sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine de produire
DCA_23PA02762_20240610
Elle est axée sur l'information politique et sociétale, offrant à ses auditeurs onze heures trente d'information chaque jour avec de nombreux journaux, flashs, émissions d'actualité et de société, mais
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03945_20220407
7 avril 2022
Par ailleurs, ces rapports le décrivent comme étant solitaire, et il ne ressort d'aucune pièce du dossier que M.
Juge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
A qui n'a pas produit d'observations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01829_20221018
18 octobre 2022
de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit
1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
que la constitution d'une société a facilité la cession d'exploitation en permettant au repreneur d'obtenir plus facilement un financement de sa banque, ils ne l'établissent pas par l'attestation produite
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
Les mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event ", enregistrés au greffe de la cour les 16 septembre 2022 et 26 décembre 2022, n'ont pas été produits par l'un des mandataires mentionnés à l'article R
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier et, notamment, de la fiche SIRENE produite par le ministre de l'intérieur et il n'est d'ailleurs pas contesté par M.
4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
B exerçait ses fonctions de façon solitaire, ne créant pas de liens avec l'équipe de néonatologie et n'entretenant de rapports qu'avec deux médecins du service de maternité ; qu'il ne respectait pas les
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
Toutefois, ces rapports et constat ayant déjà été produits par la requête introductive d'instance, le bordereau du 12 avril 2021 et le mémoire du 15 avril 2021 et communiqués à la partie adverse par le
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
Il ressort de plusieurs études que la Cigogne noire, espèce diurne, solitaire, farouche et discrète, est un oiseau à grand territoire qui peut se déplacer jusqu'à une vingtaine de kilomètres du nid.
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
La société Firma I Garantia Centre C SL, constituée sous la forme d'une " societat de responsabilitat limitada ", dont il est constant qu'elle est assimilable à une société à responsabilité limitée de
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
public visé par Radio France Maghreb 2 ; en outre, la programmation de Radio FG est déjà représentée dans la zone, notamment par celle de Fun Radio ; le format généraliste de Radio France Maghreb 2, qui produit
Page 2 sur 3