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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
hydrologique et précise, en s'appuyant sur un document cartographique, que le secteur est situé dans le bassin versant de la Saudraye, ruisseau permanent qui traverse le polder du Grand Loc'h pour se jeter
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
être faites à partir du comportement et des mœurs des différentes espèces recensées sur la zone, " la connaissance du peuplement évoluant en altitude reste partielle (notamment sur l'abondance et la diversité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
La mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine observe que six sites Natura 2000 dont la zone spéciale de conservation Vallée du Thaurion et affluents et la zone de protection spéciale
DCA_21NT03611_20230623
S'il résulte de l'instruction que le secteur présente dans un rayon de 20 km une richesse écologique certaine avec notamment 4 ZNIEFF et 3 sites Natura 2000, à savoir la zone spéciale de conservation (
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Enfin le dossier de demande de permis de construire modificatif comprend diverses représentations graphiques du projet, notamment depuis le haut de la rue Peter Blake desservant les propriétés de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
Les espèces de chiroptères inventoriées sont relativement diversifiées.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
Dès lors que les dispositions dérogatoires précitées, relatives à la police spéciale des installations classées, des articles 17 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 et R. 512-21 du code de l'environnement
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
Par ailleurs, le dossier de demande indique que trois salariés seront recrutés qui suivront une formation sanctionnée par un certificat de spécialisation de responsable d’unité de méthanisation, qu’un
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Cette étude comporte outre l'inventaire complet des oiseaux, des développements détaillés sur les intérêts faunistiques en jeu et recense les effets du projet sur les différentes espèces d'oiseaux nicheuses
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
La faible diversité des espèces de chiroptères recensées et le caractère limité de l’activité chiroptérologique observée ont conduit les auteurs de l’étude d’impact à considérer que le site ne présentait
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Après une description détaillée des deux périmètres Natura 2000 concernés (localisation, énumération des habitats présents au sein de la zone spéciale de conservation et de la zone de protection spéciale
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
justification de la dérogation par l'un des cinq motifs limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation ou à fonder les prescriptions spéciales
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
motifs limitativement énumérés à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu
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