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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle a sollicité la reconnaissance du statut de réfugiée le 27 août 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La procédure a été communiquée pour observations à la ministre des armées, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, de détention de dépôt d'armes ou de munitions, d'usage de fausses plaques d'immatriculation et de port prohibé d'armes, et le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur le recours hiérarchique formé contre cette dernière décision ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées, en application de l'article L. 911
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
tant qu'il n'y figure pas, ensemble la décision du 5 juillet 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre de la décision du 21 décembre 2017
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
armées françaises.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'appel et la demande de sursis à exécution présentés par le ministre des armées sont formés contre un même jugement, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la décision de la ministre des armées du 29 mai 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 15 juin 2023, auquel il est fait expressément référence, la cour, avant de statuer sur l'appel formé par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, la ministre des armées s'associe aux conclusions du Premier ministre tendant au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le 9 juillet 2001, le ministre de la défense, représenté par le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, le président du gouvernement de la Polynésie française, la Caisse de prévoyance
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille au mois de mars 1968, en sa qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pour la première fois devant la Cour, le ministre des armées soutient que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la ministre des armées a conclu au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
d'une formation spécialisée n'est pas modifié en cas de changement de statut ".
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