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et six membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe, un membre

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01731_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Ce même article précise ensuite que les sept représentants sont répartis en trois titulaires et trois suppléants pour les personnels de catégorie A, deux titulaires et deux suppléants pour les personnels

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Dès lors, les membres suppléants avaient été mis en mesure de participer à cette réunion afin de remplacer les membres titulaires absents.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00481_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Les dispositions citées au point précédent ne permettent à une commune d'accorder sa protection qu'au maire ou aux seuls élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu une délégation de la part de ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03587_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A et de son suppléant n'a pas fait l'objet d'un consensus ; - la gravité des vices dont est entaché l'arrêté contesté rend cet acte nul et non avenu.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

B représentant de l'agence régionale de santé (ARS) détenait irrégulièrement un pouvoir de la DIECCTE alors que l'article 3 du décret n'autorisait la suppléance que par un membre du service auquel il appartient

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

B, employé par la société Transports Couturier à compter du 10 janvier 2012 en qualité de chauffeur routier courte distance, a été élu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01459_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

E... démissionnaire d’office du conseil municipal de cette commune au motif qu’il a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions d’assesseur suppléant du bureau de vote n° 6 de la commune lors

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02044_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

F n'a pas été convoqué en qualité de membre suppléant du comité social et économique alors que le membre titulaire avait fait part de son indisponibilité et que c'est M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01743_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

En premier lieu, l'article L. 2314-1 du code du travail prévoit dans son deuxième alinéa que " La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01816_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires. () En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

suppléants et trois membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe, un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la classe exceptionnelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01521_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02973_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

. / En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

motivée ; - la commission était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun représentant des associations en matière de faune, flore et de protection de la nature et des paysages n'a siégé, que des suppléants

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

AE et Mme AA ont été élus membres " suppléants sortants 2027 ". Ont enfin été proclamés élus comme membres " suppléants sortants en 2024 " les binômes composés de M. V et Mme BA, ainsi que M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06600_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

travail, était compétente pour prendre la décision contestée en vertu de l'arrêté portant affectation des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01727_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Pour la commission d'arrondissement, intercommunale ou communale de sécurité : / - un sapeur-pompier membre de la commission concernée ou l'un de ses suppléants ; / - le maire ou son représentant. / Le

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