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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception réalisation conclu le 11 juin 2020 avec l’office public de l’habitat (OPH) Levallois Habitat portant sur la surélévation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par arrêté du 9 mai 2023, le maire de Vichy a délivré un permis de construire à la société Immobarry en vue de surélever et rénover deux immeubles de logements situés boulevard Gambetta et rue Drichon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou s'ils sont étrangers à ces dispositions. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03141_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société PS2L a sollicité un permis de construire modificatif en vue de la modification de l'aspect extérieur et de la surélévation des combles d'un immeuble d'habitation, comportant 5 logements, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par suite, la société appelante n’est pas fondée à soutenir que la décision du préfet de la région Occitanie est entachée d’erreur de fait en ce qu’elle mentionne que le projet consiste à surélever l’immeuble
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle se prévalait en première instance de l'obstruction de sa vue et d'une perte de luminosité, par la surélévation de cet immeuble, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle est peu distante, et qui
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Comme l'ont déjà relevé les premiers juges, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en la surélévation d'un niveau d'un immeuble R+2, se situe dans un quartier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par arrêté en date du 20 octobre 2017 le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Elimmo un permis de construire pour un changement de destination, surélévation et extension d'un immeuble édifié
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
continue de deux mois à compter du 8 octobre 2020, comportait l'indication précise de l'adresse du terrain et la parcelle d'assiette du projet, et indiquait, au titre de la nature des travaux : " surélévation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 7 février 2017, le maire de Suresnes a délivré à Mme I un permis de construire une surélévation de sa maison d'habitation sis au 8 rue Worth et cadastrée AC26.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sont considérés : / () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si l'article 6.5 comporte des dispositions applicables à la modification des immeubles existants qui ne respectent pas ces règles d'implantation, et si cette surélévation n'empiète pas sur la marge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
; - faute de prévoir des règles spécifiques concernant les constructions en surélévation, l'article 13 UAA du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg doit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
-Le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut comporter l'indication des immeubles ou des parties intérieures ou extérieures d'immeubles : / () 2° Dont la démolition ou la modification peut être imposée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, les dispositions de l’article Ua 6.1.1.b du PLUi ne sont pas applicables à la surélévation en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, lorsqu'elle concerne un mur séparatif de propriété peut, alors même que les travaux en cause pourraient
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
H F et Mme A E pour la surélévation d'une construction à R+2, la création d'une deuxième porte d'accès depuis la rue et le remplacement des garde-corps des fenêtres à l'identique (surface créée : 17 m²
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C et Mme D un permis pour la construction d'une surélévation et de toitures terrasses sur un immeuble situé 22 avenue des Hirondelles ainsi que pour la modification du portail de la propriété, ensemble
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A un permis de construire pour la réalisation d'une construction sur la toiture terrasse d'un immeuble situé au 14, rue Leriche dans le 15ème arrondissement de Paris.
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