CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
plus stricte ; il a manqué à son devoir d'information et de surveillance ; - l'instauration d'un traitement identique à celui ayant déjà causé une hépatite et le défaut de surveillance ont fait perdre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
dont elle est victime de la part de son employeur ainsi que d'un manquement à l'obligation de sécurité et de santé des agents placés sous sa responsabilité ; elle est fondée à se prévaloir de ces éléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
lombaires persistantes, causées par une fistule de l'uretère pelvien gauche, qui constitue une complication directe de l'intervention du 1er septembre 2016 ; - en ne l'informant pas du risque de survenance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
F, puis, par un avis du 17 mai 2017, elle a ordonné une nouvelle réunion contradictoire avec les experts en demandant à ces derniers si les éléments contenus dans ce dossier étaient de nature à modifier
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
En quatrième lieu, il ne résulte d’aucun élément de l’instruction, ni n’est d’ailleurs sérieusement soutenu, que les agents ayant réalisé cette surveillance n’y auraient pas apporté l’attention requise
4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
précis et circonstanciés établissant la survenance de conséquences d'exceptionnelle gravité en cas d'absence de prise en charge médicale, en particulier quant à la probabilité et au délai de survenance
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
Dans le cadre du placement sous contentions, une surveillance psychique et somatique du patient, consistant notamment en une surveillance des paramètres vitaux, a été réalisée toutes les quinze minutes
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
Mme A a dû de nouveau être hospitalisée à compter du 15 octobre 2017 du fait d'un recul de la sonde atriale.
DCA_24PA04002_20251128
28 novembre 2025
à leur importance, et compte tenu de ce que ce nouveau dispositif avait eu pour effet de modifier le périmètre des compétences de la commune, le tribunal a suffisamment motivé son jugement.
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
Les experts désignés par la CCI ont estimé que le risque de survenance, dans le type d'opération subie, d'une plaie urétérale demeurait faible, de 1 à 6%, et celui de survenance d'une fistule urétro-colique
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02295_20231005
5 octobre 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
La responsabilité décennale peut être recherchée pour des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Il incombe alors, en principe, au juge de statuer au vu des pièces du dossier, le cas échéant après avoir demandé aux parties les éléments complémentaires qu'il juge nécessaires à son appréciation.
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
nouveaux et de procéder au nouveau calage du calendrier du chantier en cas d'imprévus.
Juge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
nouveau n'étant apporté en appel.
DCA_25NC03004_20251216
16 décembre 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, le renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
ORCA_24BX02425_20250127
27 janvier 2025
Elle produit nouvellement en appel des analyses médicales en date des 26 et 29 juillet 2024 indiquant une sérologie positive à l'hépatite B et un nouveau certificat de son médecin généraliste du 16 septembre
4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
En ce qui concerne l'existence d'éléments nouveaux : 7.
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