CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01807_20251029
29 octobre 2025
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01809_20251029
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01810_20251029
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01857_20251029
ORCA_25PA01858_20251029
Mme A... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 13 octobre 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
321,83 euros à la société Axa France et la somme de 2 913 euros à la société Paris XVII, assorties des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2021 et de la capitalisation des intérêts à chaque année échue
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
Cette intervention ayant échoué, M. G... a dû subir une amputation trans-tibiale le 22 janvier 2018.
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
article L. 511-1 du code général de la fonction ublique : « Tout fonctionnaire est lacé dans une des ositions suivantes : 1° Activité à tem s lein, à tem s artiel ou à tem s non com let / (…) / 4°
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
Les conclusions présentées par l'association Chazelle l'Echo Environnement et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
A, - et les observations de Me Bouffard, représentant la société Echo Construction.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
faits suivants () ;1° bis L'absence du respect d'au moins deux des obligations déclaratives prévues aux articles 87-0 A, 170,172,223 et 287 du code général des impôts, au titre de la dernière période échue
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03174_20250627
27 juin 2025
administratif ; - les premiers juges ont fait une appréciation exacte du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 avril 2013 en considérant que la retenue s'applique aux périodes non encore échues
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00859_20240704
4 juillet 2024
Ni le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ni la SARL Echo 5 n'ont présenté d'observations.
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Amiens à lui verser, à titre principal, la somme totale de 350 188,77 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 168 322,31 euros au titre des prestations échues
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
que les sommes mises indument en recouvrement ayant été payées, elles doivent lui être restituées, ainsi que la retenue de garantie de 785,48 euros, dès lors que la garantie de parfait achèvement est échue
2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 302-9-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque, dans les communes soumises au prélèvement défini à l'article L. 302-7, au terme de la période
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens à lui verser la somme totale de 350 188,77 euros à titre principal ou, à titre subsidiaire, la somme de 168 322,31 euros au titre des prestations échues
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
communes de la Côte d'Albâtre à lui verser la somme de 92 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable et de la capitalisation de ces intérêts pour chaque année échue
DCA_21VE02727_20231130
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 302-7 du même code : " A compter du 1er janvier 2002, il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes visées à l'article L. 302-5 () ".
Page 2 sur 31