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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ce pont est doté d'une travée mobile qui s'élève afin de permettre le passage des navires.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ayant constaté que Mme A B était une associée de la société chinoise Wenzhou Faliya Trade Co, qui est un autre fournisseur de la société Boomkids, et qu'il existe un compte fournisseur ouvert au nom de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 11 avril 2023 par laquelle la commune de Pérols a confirmé l’existence d’une tradition locale ininterrompue de spectacles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boulin, représentant la société Gaïa General Trade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Des modifications ponctuelles de tracés peuvent être autorisées à condition de ne pas remettre en cause la logique d’itinéraire initiale, ainsi que leur intérêt culturel et patrimonial. (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte des constatations policières relatées dans le procès-verbal établi le 21 novembre 2017, qu'aucune trace de freinage n'a été relevée sur le chemin de la Galegière, avant le pont, mais que des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SARL XP Trade, qui exerce une activité de transport de personnes en taxi-moto, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, à l'issue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce même rapport de présentation indique que les zones humides de la commune constituent des éléments structurants de la trame bleue communale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
photographies aériennes produites que la parcelle cadastrée , bien que comportant une construction dans son extrémité sud, est recouverte dans sa partie nord et est d'une végétation qui constitue une trame
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 2 de cette convention précise que les emprises de voies et leurs annexes sont décrites et définies d'après cinq planches au 1/500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de Trans-sur-Erdre a produit des observations enregistrées le 29 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
publics dès lors qu'elle ne s'inscrit pas dans une volonté de revendication religieuse mais présente un caractère culturel, artistique et festif en lien avec un ensemble d'événements autour de la tradition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’association Bouchures, Traditions et Héritages ne produit pas ses statuts tandis que M. J..., M. L..., M. E..., M. G..., M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
publics dès lors qu'elle ne s'inscrit pas dans une volonté de revendication religieuse mais présente un caractère culturel, artistique et festif en lien avec un ensemble d'événements autour de la tradition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si le parti d'urbanisme adopté au travers du PADD a identifié comme une zone urbaine diffuse faisant la transition entre les surfaces urbanisées et naturelles le secteur en bordure duquel s'insère cette
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que la société Pierre Rénovation Tradition lui avait cédé un bien immobilier à un prix minoré, entraînant des rehaussements d'impôts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
substitution envisagées ; elle ne justifie pas le parti pris de créer une nouvelle voie de circulation parallèlement à l'infrastructure de transport en commun de type " boulevard urbain " en parallèle du tracé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
naturelle des parcelles A1 391 et A1 392 ; - ce classement est entaché d'erreur de droit au regard de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dès lors la possibilité d'établir une continuité de la trame
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