Constatant que sur l'une de ces lignes, un transporteur tiers avait réalisé les prestations de transport scolaire durant la première année d'exécution du contrat alors qu'elle avait été désignée comme

La SARL Saran Ambulance soutient que le transfert de l'AMS à la SARL Sud Loire ne constitue pas une vente, dès lors que cette AMS était susceptible d'être retirée à défaut d'exploitation, tandis que la

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La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans soutient que le transfert de l'AMS à la société Ambulances Eloi ne constitue pas une vente, dès lors que cette AMS était susceptible d'être retirée à défaut d'exploitation

Lors de la vérification de comptabilité de la société Seric Holding SARL, l'administration a constaté qu'au 30 juillet 2014, la SAS Seric avait transféré son siège social au Luxembourg où elle a pris la

Il est constant que le véhicule de marque Land Rover, modèle Evoque Coupé SD4 Prestige, acquis par la SARL Alain Rubiano le 28 juin 2013, a été conçu pour le transport de personnes, au sens des dispositions

être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l’approvisionnement en médicaments.

des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément portant sur le transfert des déficits fiscaux reportables de la SARL Imprimerie Bobillier.

La SARL RTP a en conséquence sollicité, le 20 décembre 2018, l'agrément prévu par le II de l'article 209 du même code en vue de bénéficier du transfert du déficit reportable constaté dans la comptabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant

Aux termes de l'article L. 4322-16 du code des transports dans sa version alors applicable : " Les biens de l'Etat affectés à Port autonome de Paris au 1er janvier 2011 lui sont transférés à cette même

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.

Elle explique qu'il était prévu que la SARL Ambulances des Deux Lions encaisse le prix de l'AMS jusqu'au " débouclage de l'opération ", que cette dernière société finançait l'acquisition par la SARL Plus

ou de transport ; / Matériels de manutention ; () ". 3.

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert

Sous le n°22BX01690, une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2024 pour la SOGEDIG et une autre le 28 juin 2024 pour la SARL Unebam et la SAS Platinium Center.

L'administration fiscale a implicitement rejeté la réclamation préalable formulée le 12 avril 2018 par la SARL Richard Property.

Les recours de l'association Laissez-nous vivre un peu, la SARL Royale Marine Vannes, la SAS O goût d'autrefois et la SARL Claire de Lie sont dirigés contre la même autorisation d'exploitation commerciale

Sur l'intervention de la SARL Resort Club Marketing RCM l 2.