CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02526_20230105
5 janvier 2023
La SARL Transport Paret, ayant pour activité le transport routier, qui a liquidé et acquitté l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2017 et 2018 au taux normal de 28 %, a demandé l'application
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
B a entrepris également d'exercer sur ces parcelles une activité de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transport de déchets et de location de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient
DCA_23MA00092_20240223
4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
à la disposition d'une entreprise de transport routier, ou d'une entreprise de déménagement, pour une durée de trois mois au plus, aux frais et risques de celle-ci.
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
DCA_23MA00072_20240229
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
La société à responsabilité limitée Trans-Rama, qui exerce une activité de transports routiers de fret interurbains sur la Guadeloupe continentale, a sollicité le 9 août 2019, par l'intermédiaire de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02413_20230328
28 mars 2023
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'intéressé a été l'auteur, d'une part, des infractions de transport routier sans carte insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule à
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
contrôle ne pouvaient être dressées alors qu'elle a communiqué les documents qui, contrairement à ce que soutient l'administration, étaient réguliers ; - concernant la contravention établie pour transport
DCA_23MA00062_20240229
Juge des référés
ORCA_26TL00211_20260217
17 février 2026
le préfet de la région Occitanie lui a retiré son autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier et l’a radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises, ainsi que
DCA_23MA00052_20240229
ayant leur siège dans la Principauté ou en France. / A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation
DCA_22MA00348_20240701
routier n'est pas établi dès lors qu'elle a communiqué l'ensemble des billets collectifs, ainsi qu'en attestent les échanges de mails avec la (DREAL); - les délits au titre du transport routier sans
DCA_22MA00371_20240701
par route précise que " le présent règlement ne s'applique pas aux transports routiers effectués par des : a) véhicules affectés au transport de voyageurs par des services réguliers dont le parcours de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : - il a engagé des frais dans le cadre des différentes fonctions qu'il a exercées comme salarié, en tant que maître-nageur, transporteur routier, ainsi qu'une activité de portage salarial
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
DCA_23PA03019_20240326
DCA_23PA03020_20240326
Page 2 sur 78