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31 444 résultats pour « travail de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

méningite et son licenciement pour inaptitude le 29 janvier 2016, dès lors que la méningite a eu pour séquelles des troubles neuro-méningés et des douleurs cervicales nécessitant selon le médecin du travail

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04460_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

son poste de travail eu égard à sa situation de travailleur handicapé et un retard important à prendre l'arrêté de prolongation de son temps partiel thérapeutique, un changement de son bureau par des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04489_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

son poste de travail eu égard à sa situation de travailleur handicapé et un retard important à prendre l'arrêté de prolongation de son temps partiel thérapeutique, un changement de son bureau par des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01980_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

travail risquait de créer une augmentation de la charge de travail et a prévu un correctif en programmant des suivis hebdomadaires puis mensuels de la charge de travail des postes en question.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01517_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de se prononcer sur l’imputabilité au service des arrêts et des soins, sur l’existence d’un état antérieur ou d’une affection évoluant pour son propre compte et sur la possibilité d’une reprise du travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04461_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au cours de laquelle elle s'est dès lors trouvée seule dans l'établissement et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle n'ait pas pu utiliser son compte personnel pour ouvrir une session de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04675_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au cours de laquelle elle s'est dès lors trouvée seule dans l'établissement et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle n'ait pas pu utiliser son compte personnel pour ouvrir une session de travail

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ainsi, outre les trente postes ouverts d'opérateur assemblage de niveau 1, déjà proposés dans le cadre de la modification des contrats de travail, deux postes d'opérateur usinage, deux postes de pilote

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01659_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

au sein de l'établissement, ainsi que son application dans le guide de gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de jour en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01987_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D, directeur adjoint du travail, sur le poste de RUC Ouest vacant de l'unité départementale du G. 7.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00261_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, le demandeur doit produire l'autorisation de travail correspondant au poste occupé. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01873_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au centre hospitalier du pays salonais ainsi que son application dans le guide gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00149_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, une autorisation de travail correspondant au poste occupé ou une autorisation de travail dématérialisée.

Source officielle

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