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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
méningite et son licenciement pour inaptitude le 29 janvier 2016, dès lors que la méningite a eu pour séquelles des troubles neuro-méningés et des douleurs cervicales nécessitant selon le médecin du travail
4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.
DCA_23VE00934_20251008
DCA_23VE00935_20251008
DCA_23VE00936_20251008
DCA_23VE00938_20251008
DCA_23VE00940_20251008
DCA_23VE00931_20251008
2ème chambre
DCA_21TL04460_20230411
11 avril 2023
son poste de travail eu égard à sa situation de travailleur handicapé et un retard important à prendre l'arrêté de prolongation de son temps partiel thérapeutique, un changement de son bureau par des
DCA_21TL04489_20230411
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
travail risquait de créer une augmentation de la charge de travail et a prévu un correctif en programmant des suivis hebdomadaires puis mensuels de la charge de travail des postes en question.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
de se prononcer sur l’imputabilité au service des arrêts et des soins, sur l’existence d’un état antérieur ou d’une affection évoluant pour son propre compte et sur la possibilité d’une reprise du travail
DCA_21TL04461_20230411
au cours de laquelle elle s'est dès lors trouvée seule dans l'établissement et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle n'ait pas pu utiliser son compte personnel pour ouvrir une session de travail
DCA_21TL04675_20230411
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
Ainsi, outre les trente postes ouverts d'opérateur assemblage de niveau 1, déjà proposés dans le cadre de la modification des contrats de travail, deux postes d'opérateur usinage, deux postes de pilote
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
au sein de l'établissement, ainsi que son application dans le guide de gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de jour en
6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
D, directeur adjoint du travail, sur le poste de RUC Ouest vacant de l'unité départementale du G. 7.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00261_20240419
19 avril 2024
, le demandeur doit produire l'autorisation de travail correspondant au poste occupé. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
au centre hospitalier du pays salonais ainsi que son application dans le guide gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de
3ème chambre
DCA_24TL00149_20250916
, une autorisation de travail correspondant au poste occupé ou une autorisation de travail dématérialisée.
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