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Par une décision du 25 octobre 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande pour les infirmités « troubles neurologiques : asthénie, troubles du sommeil à type de désorganisation du sommeil » et «

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02431_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Compte tenu, d'une part, de la gravité de ces troubles à l'ordre public, d'autre part, de la survenance au même endroit de troubles lors des nuits du 3 au 4 juillet et du 4 au 5 juillet 2020 et, enfin,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02140_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

La société Le Magistral conteste la réalité de ces troubles de voisinage et leur imputabilité à son activité. 7.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00747_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

de voisinage dont se plaint Mme A, qui ne trouve pas son origine dans l'occupation du domaine public communal, est d'ordre privé ; cette dernière peut se plaindre de troubles anormaux de voisinage devant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02841_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

de la miction sur prostate calcifiée", " troubles digestifs ", " cicatrice d'appendicectomie " et " hernie inguinale droite ".

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01453_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : / - absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; / - troubles légers : 20 p. 100 ; / - troubles modérés : 40 p. 100 ; / - troubles intenses

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02206_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

entaché d’une erreur de fait ; il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que le rassemblement projeté n’est pas, de manière suffisamment certaine et imminente, de nature à entraîner des troubles

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00381_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Mme C impute ces troubles hépatiques à une maladie contractée en service résultant d'un accident d'exposition au sang par une aiguille souillée le 19 décembre 1983.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Ce médecin indiquait que le patient, pensionné par ailleurs pour un état de stress post-traumatique se plaignait notamment de céphalées, de troubles visuels, digestifs et de troubles du sommeil.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

psychopathologiques, ou de troubles importants de la personnalité ou de l'adaptation " et seul le coefficient 5 est plus grave ; par ailleurs, le guide-barème n'est pas relatif aux seuls troubles psychiques

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00606_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

du caractère et de l'humeur, troubles cognitifs.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

présentés par Mme B, et une nouvelle expertise serait sans utilité dès lors que les troubles allégués ne sont pas imputables à la complication de l'intervention du 10 octobre 2014, comme l'a jugé le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02217_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

de voisinage et préserver la sûreté et la commodité de passage dans les espaces publics, en prenant des mesures inefficaces, tardives ou insuffisantes pour remédier aux troubles constatés dans le secteur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00261_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Selon le guide barème pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre : « L'attribution des pourcentages d'invalidité en matière de troubles psychiques présente d'importantes difficultés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00895_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

de l’intégration ; - contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, il a indiqué être hébergé non pas par un tiers identifié, mais par des connaissances et a justifié par une pièce probante de ses troubles

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01758_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Enfin, eu égard à la persistance des désordres depuis l'intervention du jugement attaqué, il sera fait une juste appréciation des troubles de jouissance subis par M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01859_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Dans les cas où sont en cause des troubles psychiques, il appartient aux juges du fond de prendre en considération l’ensemble des éléments du dossier permettant d’établir que ces troubles sont imputables

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04666_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Cette mise en scène n'a pas été constitutive, par elle-même, d'un trouble à l'ordre public.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00657_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

réformer ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier en tant, d'une part, qu'il l'a condamné à verser les sommes respectives de 5 000 euros et 2 000 euros au titre des troubles

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02237_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

jeux jouxtant leur domicile et de prendre des mesures destinées à faire cesser ces troubles et nuisances.

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