de locaux à usage de bureau et de stockage.

À défaut d’un tel nom ou si celui-ci n’est pas utilisé, un nom descriptif est à indiquer. (…) » Aux termes de son article 18 : « 1.

; - les autres moyens soulevés par la commune de La Montagne ne sont pas fondés.

D'autre part, aux termes de l'article U1 du règlement écrit du plan local d'urbanisme : " En toutes zones et secteurs sont interdites : - les constructions et installations autres que celles définies à

propre à sa destination, en précisant s'il en résulte une plus-value pour l'immeuble en cause, et de recueillir tous éléments et faire toutes autres constatations utiles de nature à éclairer le tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Des cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages collectifs.

Elle fait valoir les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

chaque bâtiment concerné par l'autorisation de changement de destination au sein du domaine d'Auroux.

est subordonnée à l'apposition sur le conditionnement extérieur des informations suivantes : / 1° La mention "cellules souches embryonnaires" ; / 2° La désignation des cellules concernées ; / 3° L'usage

Vu les autres pièces du dossier.

A remplit toujours ou non les conditions d'exercice de sa profession, sur le fondement de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure. II.

Initialement destiné à un usage commercial, il a été transformé, en 1998, en habitation de type duplex d'une superficie de 187 m².

sont pas fondés.

à cette catégorie et, d’autre part, l’utilisation d’additifs est autorisée dans les conditions d’emploi définies par l’annexe II de ce règlement ; - la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste

Il soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Cette fin de non-recevoir ne peut qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Vu les autres pièces du dossier.