comptable de l'entreprise, puis à retraiter cette valeur pour, notamment, intégrer les éléments hors bilan tels que les fonds de commerce, tenir compte des plus-values latentes et réévaluer les postes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Darty Grand Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...

à l’exécution du contrat, de déterminer leur valeur comptable à l’échéance du contrat, le 31 mars 2026 et de décrire les liens et les conditions de contrôle existant entre les sociétés TLV, SNRTM, STVM

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la Vallée de Salles-la-Source a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler totalement

Sur l'exception d'incompétence : 3.

procurés aux personnes qui les versent.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Propexpo a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson (APVB), M. B C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société nationale SNCF a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement de ses déficits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Perfect Iso a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en

d’entretien ou de réparation, ceux-ci excèdent, par leur nature et par leur importance, sans pour autant procurer à l’entreprise une augmentation de ses valeurs d’actif, les travaux d’entretien ou de

de réfection indispensables, sans que ces travaux puissent apporter une plus-value à l’ouvrage. 16.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse devant le tribunal administratif : La commune de Forges-les-Eaux a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la SA Groupe Bigard à lui

Le maire de Chambéry a, dès le lendemain, interdit l’accès du public à l’ensemble de l’établissement, avant de faire procéder à des travaux au mois de juin 2020.