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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, il ressort des certificats médicaux versés au débat que l'aide requise par l'état de santé de la grand-mère du requérant se limite à une assistance quotidienne ponctuelle, se traduisant plus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La facture du 19 juin 2013 qu’elle verse aux débats révèle également que, à cette date, le montant cumulé des travaux s’élevait à la somme de 70 319,90 euros HT et qu’elle a payé en plus la somme de 5
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22384_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le moyen tiré de ce que le tribunal administratif de Nîmes a procédé à une inexacte appréciation des faits et des pièces versées aux débats pour conclure qu'il ne serait pas justifié que le fils des appelants
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A ne peut donc utilement soutenir que les premiers juges n'auraient pas pris en compte l'ensemble des pièces de son dossier ou auraient considéré à tort que l'article versé aux débats par elle ne comportait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02994_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
interrégionale de la main d'œuvre étrangère, sans s'en approprier les termes ni en rappeler la cause, alors que ni lui ni son employeur n'ont été informés de cette décision et que celle-ci n'est pas versée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00268_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
I D a, d'une part, versé aux débats de première instance trois jugements du tribunal pour enfants de C A des 24 avril 2020 et 3 septembre 2021 et du 23 février 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A C ne sont pas fondés et s'en remet aux écritures présentées le 9 mai 2019 devant le tribunal administratif, qu'elle verse aux débats. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Il soutient que : - le témoignage et les photographies versés aux débats établissent qu'il a été victime d'une chute le 15 juin 2015, immédiatement après avoir trébuché sur une embase de poteau, non
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01754_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
sur la copie intégrale de leur acte de mariage datée du 16 février 2022 et versée au débat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, alors au guidon de sa motocyclette, a chuté le 15 août 2019 aux alentours de 22 heures aux abords du 106 du boulevard de La Blancarde à Marseille, les deux témoignages qu'il verse aux débats ne font
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00955_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
; - cette décision est illégale en raison des irrégularités susceptibles d'entacher l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui n'a pas été versé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00742_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n’a pas pris en compte les pièces qu’il a versées au débat ; - le tribunal s’est borné à affirmer des faits
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
responsable des cimetières indique qu’il a été, à ce sujet, destinataire de plusieurs plaintes d’usagers du cimetière concernant le comportement de Mme A... et trois de ces plaintes sont d’ailleurs versées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Alors même que l'appelante verse aux débats un test de dépistage négatif à la consommation de cannabis effectué plus d'un mois après la tenue de cette réunion, il ressort des pièces du dossier que la note
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
soutient que : - si les notices rédigées par la société Pellenc ne désignent pas expressément la société LG Electronics, elles ne désignent pas non plus d’autres fabricants, tandis que les factures versées
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
E... se trouvait en congé de maladie ordinaire et n’aurait donc pas dû se rendre sur son lieu de travail, le requérant ne verse aux débats aucune pièce susceptible d’établir que son supérieur aurait eu
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
telle mesure est uniquement subordonné à ce que les conditions fixées par l'article L. 562-3 du code monétaire et financier continuent d'être réunies ; il est démontré, par les différents documents versés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02041_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
De même, il ne justifie pas de la réalité et de l'ancienneté de la vie commune avec sa prétendue concubine en se bornant, tout comme en première instance, à verser aux débats une facture d'électricité
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En outre, il ressort de ce même rapport et de trois attestations de ses collègues versées aux débats que le requérant adoptait un comportement inadapté, méprisant et conflictuel à l'égard de ses collègues
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00950_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
soutient que : - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en se fondant sur la décision de la Cour nationale du droit d’asile du 8 octobre 2021 rejetant son recours qui n’avait pas été versée
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