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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
Le village de vacances exploité par la SCIA Fontvive ne l'est pas davantage.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières. / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02862_20231205
5 décembre 2023
puissent être regardées comme constituant un groupe d'habitations, le projet en cause ne saurait être regardé, par ses modalités d'implantation, comme s'insérant dans l'ensemble existant qui est un village
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
, devenue la société en nom collectif Grasse-Vacances, sur un terrain situé au lieu-dit Clavary, avec obligation d'y construire et d'y exploiter un village de vacances.
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
. (…) La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
244 quater W du code général des impôts : " () / Le crédit d'impôt prévu au premier alinéa s'applique également aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières () ". 7.
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
constructions (sauf les piscines en lien avec une habitation existante), les établissements recevant du public, les installations classées pour la protection de l'environnement, aires de camping, villages
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
Et, en vertu du plan d’aménagement et de développement durable de Corse, la forme urbaine existante (village ou agglomération) dans toutes ses dimensions, doit être respectée : trame viaire, parcellaire
5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
Par ailleurs, un document graphique identifie ces agglomérations et villages.
3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
critères notamment pris en compte pour le classement en zones touristiques sont : 1° Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ; 2° Le nombre d'hôtels ; 3° Le nombre de villages
1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
42 du même code dispose que : « Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet (…) ; / 2° Dans les villages
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris () la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire tels que des camps de vacances
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
Dans le sous-secteur Uta, sont autorisés l'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergements légers
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages
DCA_21PA02181_20220525
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