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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2022 et le 5 avril 2023, la FCD et la FECP, représentées par Me Mihailov, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2020, le 17 décembre 2020 et le 27 avril 2023, la société le Fournil de Lorraine et la société Noaremy, représentées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03686_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI Lironis-Reuter, représentée par Me Calimez demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, demande à la cour de surseoir
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, demande à la cour de surseoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
G..., représentés par Me Perrin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 2021 ; 2°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise, afin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02304_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ils soutiennent que : - au cours de l'audience de référé, le mandataire des requérants a clairement indiqué que la requête devrait être examinée par le juge du fond et a ainsi exprimé la volonté des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 février 2024 et 13 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Malblanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A est représenté par un autre avocat, Me Santin. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01167_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A épouse N'Dao, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeyey Khadidiatou Nar Beye, représentée par Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par la SCP Audard et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101269 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toutefois, ils reposent sur les seuls dires de l'agent et ne font ainsi que traduire son ressenti. En outre, s'il est constant que l'arrêté nommant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2024, l’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés le 9 mai 2020, le 17 décembre 2020 et le 27 avril 2023, la société le Fournil de Lorraine et la société Noaremy, représentées
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01066_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Cette démarche ne peut s'expliquer que D le fait que la requérante n'avait jusque-là pas manifesté sa volonté de cesser ses fonctions.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le le 10 mai 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B..., représenté par la SELARL Sindres, agissant par Me Sindres, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2021 ; 2°) d’annuler la décision de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B..., représenté par la SELARL Sindres, agissant par Me Sindres, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 décembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision
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