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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00385_20241206
6 décembre 2024
Devant les premiers juges, Mme E n'a pas contesté cette seconde décision, mais seulement la première c'est-à-dire la seule décision n° 2020-45 du 27 janvier 2020 portant imputabilité au service d'une maladie
6ème chambre
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
En particulier, le tribunal administratif a estimé que ce moyen, dirigé contre la seule décision de l'autorité consulaire, était inopérant.
4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
Juge des référés
ORCA_24NT01859_20241230
30 décembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... et Mme C...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03772_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tombolo Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Saglam France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire n° 48
DCA_23NT00248_20240702
2 juillet 2024
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019, formalisée le
1ère Chambre
DCA_22VE00728_20240507
7 mai 2024
fiscales, d'autre part, des revenus de capitaux mobiliers et des revenus fonciers, imposés selon la procédure contradictoire.
2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
7ème chambre
DCA_20PA04021_20220510
10 mai 2022
2ème Chambre
DCA_22NT00274_20220624
24 juin 2022
6ème Chambre
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
antérieure au 1er janvier 1982, auquel a succédé à cette date l'article 1269 du nouveau code de procédure civile, . 5.
ORCA_25TL00076_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_25TL00081_20250930
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Saint-Louis a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
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