Elle soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

sociale, qui lui ont été directement versées par la sécurité sociale, et un plein ou un demi-traitement, alors qu’en vertu de l’article 2 du décret précité du 17 janvier 1986, les indemnités journalières

sociale, les missions du secteur financier sont confiées à la société mère Sylvestris ; - les rémunérations des dirigeants de société qui ne sont pas mentionnées à l'article L. 311-3 du code de la sécurité

En deuxième lieu, le moyen tiré du vice tenant à la composition irrégulière des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et du comité technique d'établissement, à raison de

à son domicile trois enfants âgés de 0 à 10 ans et un enfant âgé de 2 à 10 ans.

, de revenus distribués de la part de la SARL Avi sécurité privée. 2.

131-6 du code de la sécurité sociale.

demandent une preuve négative d'absence d'affiliation au régime de sécurité sociale français.

prévue par le 1° du II de l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale dès lors que leur revenu de l’avant dernière année n’excédait pas le seuil prévu au 1° du III de l’article L. 136-8 du même

Aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de sécurité sociale, applicable aux revenus distribués

une circonscription de police ou une subdivision de cette circonscription correspondant à un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; * la formation

sociale des Hautes-Alpes et de la société AXA France Vie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la société AXA France Vie ; 3°) de

Aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de sécurité sociale applicable aux revenus distribués

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale pour faire droit à la demande de la CPAM de la Manche : * cet

Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant des conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la méconnaissance de l'obligation de santé et de sécurité au travail : 2.

travail au ministère chargé du travail ou son représentant ; () / k) Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ; () ". 5.

sociale.

sociale, y compris : () b) Les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale ; () / () 2° Les cotisations

E, le gérant de cette société, un blâme ainsi qu'une pénalité financière de 2 000 euros.

D'autre part, en vertu des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général : " 11°) Les gérants de sociétés à responsabilité