Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.

fiscale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C et M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Le montant finalement facturé le 19 avril 2018 est de 2 400 euros, la somme ayant été réglée entièrement par Mme B.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " /()/ 3.

Aux termes de l'article VI des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Denis : " Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux

Dès lors, le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 n'est pas fondé et doit être écarté. 12.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2024 à 12 heures.

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 5.

Elle fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant. 10.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.