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1 497 résultats pour « (sur le second moyen (qui est préalable) mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01630_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par ailleurs, la seule circonstance que Mme B soit isolée et accompagnée de ses enfants mineurs n'est pas de nature à démontrer qu'elle se trouverait dans une situation de particulière vulnérabilité imposant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01404_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.- Sous le n° 24DA01405, par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01996_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En second lieu, les erreurs de droit et de fait dont les premiers juges auraient, selon la requérante, entaché le jugement attaqué, se rattachent au seul bien-fondé de ce jugement et demeurent sans incidence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03011_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens, qui n'étaient pas inopérants, invoqués par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d’irrégularités, dès lors, d’une part, qu’il est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l’absence de dérogation « espèces protégées »

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02766_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En second lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur de fait et d'une erreur de droit n'est pas assorti des précisions permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02324_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01333_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Dès lors que le tribunal n’a pas omis d’y répondre, le moyen relevant du défaut de régularité du jugement doit être écarté. En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01033_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article 2 : L'article 2 du dispositif du jugement du tribunal administratif de Strasbourg est annulé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02225_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La saisine de cette commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01997_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B C, ressortissant égyptien né le 14 janvier 2002, est entré en France en 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01028_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

français : L'étranger ne vivant pas en état de polygamie qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02164_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La saisine de cette commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01637_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Sur les moyens communs : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03624_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, ressortissant algérien né le 31 octobre 1964, entré en France le 27 septembre 2019 selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de sa fille alors mineure, s'est maintenu sur le territoire français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02309_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, ressortissant albanais né le 12 septembre 1998, est entré en France le 9 septembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02073_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est tardive ; - les conclusions indemnitaires dont le montant excède celui de la demande préalable sont irrecevables ; - les moyens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02408_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l’erreur de droit ; - le jugement attaqué est entaché d’un défaut

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00467_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle soutient que : - le tribunal n’a pas répondu au moyen selon lequel il n’est pas démontré qu’elle avait effectivement épuisé ses droits à congés de longue durée pour maladie en l’absence d’avis médical

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

méconnaissance de son droit d'être entendu, il n'a pas été mis à même de présenter ses observations préalablement à son édiction ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle méconnaît les

Source officielle

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