Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 202 752 euros, correspondant à des dépenses exposées par sa filiale, la société

) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 201 092 euros, correspondant à des dépenses exposées par sa filiale, la société

du code du travail et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la contribution spéciale est due par l'employeur sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être

Considérant ce qui suit : 1.

n'a lieu qu'entre deux obligations fongibles, certaines, liquides et exigibles (…) ».

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des ordres de recouvrer n° APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000002 du 4 février 2021, APCP2021000003

Considérant ce qui suit : 1.

public tiré de l'absence de publication de l'instruction n° 17-000407-1 du 22 mai 2017 ; - il a omis de statuer sur la substitution de base réglementaire entre les différentes circulaires qui se sont

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le présent litige porte sur une demande indemnitaire qui n’entre dans aucune des exceptions au recours préalable devant la commission de recours des militaires prévues au III de l’article R. 4125-1 du

Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative ; 6°) de condamner la CCI Seine Estuaire aux entiers dépens.