Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Morisseau, représentant la société Cauffridis et de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la société Proxi-park, et de Me Dubos, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

à impulser » dans le cadre de laquelle a été retenu un objectif 4 « définir un projet en vue du développement économique de La Roque », d’abord en affirmant la vocation de ce secteur comme zone économique

Considérant ce qui suit : 1. M.

Costard, pour la société d'économie mixte de la région Bretagne.

Elle est par ailleurs située le long d’une route traversant une zone d’activités économiques et la parcelle voisine, à l’est, est classée en zone UAE.

Considérant ce qui suit : 1.

anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement deux autorisations de travaux portant sur la restauration et la mise en valeur de l'aile ouest et du préau de l'abbaye de la Celle.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, gérant de la société Briançon Bus, a exploité une ligne de bus sur le territoire de la commune de Briançon.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En matière d'aménagement du territoire : a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; b) La consommation économe

A B, père de cette dernière, détenteur des 1% des parts restant.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat, venant aux droits de l'office public de l'habitat de Malakoff, représentée par Me Metzger,

Considérant ce qui suit : 1.

d’économie mixte SEMEPA, la société Ouest Coordination et la société Guigues à lui payer ces mêmes sommes ; 6°) par ailleurs, de condamner la commune de Vitrolles à lui payer la somme de 8 485,90

Considérant ce qui suit : 1.