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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00167_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Saligari, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Henry, avocat de M. B..., et de Me Rota, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
les décisions, fondé sur l'absence de production de mémoires en défense malgré une mise en demeure, a pour origine un dysfonctionnement informatique ayant empêché la réception des notifications et alertes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
administrative Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2021, 19 janvier 2021, 2 mai 2023 et 19 juin 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
mars, 19 septembre, 12 octobre et 3 novembre 2022, ce dernier n'ayant mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Benoît, représentée par la SCP Boulloche-Colin-Stoclet et associés, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'annuler ce jugement en tant qu'il l'a condamné ; 2°)de rejeter toutes les demandes formées à son encontre ; 3°)à titre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, Mme F E épouse B, Mme G B et Mme I B, héritiers de Mme H B, représentés par Me Bousquet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Rosny-sur-Seine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 12 mai 2023, la commune de Cenon, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés, agissant par Me Senanedsch
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2024, le 26 janvier 2026 et le 23 février 2026, le CNRS, représenté par la société d’avocat Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
I G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs B, E, F et J G, représentés par Me Senah, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril 2020, le 18 mars 2021 et le 20 décembre 2021, la société Omnium Général Ingénierie, représentée par Me Briand, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
août 2024, 23 octobre 2025 et 29 octobre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Guadeloupe et la société SMACL Assurances, représentés par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocat
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02237_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
préparation de sa défense ; / c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la société SPL Estival avant la mise en œuvre du PSE et que ces deux entités n’en forment en réalité qu’une seule ; - la DEETS a fait preuve d’une complicité passive en ne réagissant pas malgré les alertes
Source officiellePage 20 sur 30