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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par ailleurs, les dispositions précitées de l'article UC 11, qui interdisent l'implantation de toute clôture sur les chaos granitiques, ne s'opposent pas à ce que la construction litigieuse s'adosse aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01637_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
particulières : () Une construction peut atteindre chaque limite parcellaire s'il existe sur chaque limite séparative, des constructions d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00659_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Europe, la grenouille argile, le crapaud calamite, la rainette méridionale et la grenouille verte ; - le projet n’est pas compatible avec l’orientation D du schéma directeur d’aménagement des eaux Adour-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
initial " zones humides " ; - le choix de créer de nouvelles zones humides sur cinq sites se révèle inapproprié et méconnaît les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
octobre 2023, 18 octobre 2023, et 2 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et M. et Mme B, représentés par la SELARL Adden
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
roduit ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) ont été informées, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue dans les locaux de la réfecture de la Martinique le 30 mai 2022, de l’ado
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
roduit ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) ont été informées, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue dans les locaux de la réfecture de la Martinique le 30 mai 2022, de l’ado
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
roduit ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) ont été informées, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue dans les locaux de la réfecture de la Martinique le 30 mai 2022, de l’ado
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B doit effectuer " tous les 6 mois avant la consultation de maladies infectieuses une prise de sang avec sérologie hépatite B, une sérologie hépatite delta, un dosage de l'ADN viral de l'hépatite B, une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'intéressé a été entendu par la police le 14 novembre 2019, soumis à une expertise psychiatrique le 30 mars 2020, et que le fichier du traitement d'antécédents judiciaire (TAJ) mentionne qu'un prélèvement ADN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi, le requérant ne se révalant devant la cour d'aucun élément nouveau ar ra ort à l'argumentation dévelo ée devant le tribunal administratif, il y a lieu d'écarter les moyens susmentionnés ar ado
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Union euro éenne, ce droit se définit comme le droit de toute ersonne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au cours d’une rocédure administrative, avant l’ado
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens à l’a ui desquels la requérante ne résente aucun argument nouveau, ar ado tion de motifs retenus à bon droit ar le tribunal administratif de Strasbourg. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En second lieu, si la société OGI soutient que la Ville de aris aurait ado té une attitude déloyale à son égard, confinant au harcèlement, en ce qu’elle aurait indiqué à tort l’avoir relancée les 23 et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il fixe également une mesure pour que le sol des plates-formes adossées aux éoliennes soit géré de manière à ne pas attirer l’avifaune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la circulation sur l'avenue Michel Grandou ; - l'immeuble projeté, ne peut être raccordé aux différents réseaux, dès lors que la réalisation d'ouvrage n'est pas admise en zone N à laquelle il est adossé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
droit d'asile, la décision faisant obligation à un étranger de quitter le territoire français doit être motivée, ces dispositions n'imposent pas qu'elle le soit de façon spécifique lorsqu'elle est adossée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Saisi, d'une part, par l'ADONIS et autres et, d'autre part, par M.
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