Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
zones N qui correspondent aux espaces naturels qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent. () Les zones N correspondent en principal aux corridors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
durable du PLU que ses auteurs ont entendu limiter la consommation des espaces naturels par la maîtrise de l'extension urbaine, valoriser la nature et les paysages et préserver les zones humides et les corridors
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
la commune et délimite la trame urbaine existante, les trames bleues et vertes correspondant aux espaces naturels, boisés ou présentant une sensibilité paysagère ou environnementale, ainsi que les corridors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, compte tenu des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du PLUI, en particulier celui tenant à la protection des zones humides et celui tenant à la création de " corridors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01065_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
pas par la seule production de certificats médicaux justifiant de la gravité de sa pathologie, d'un rapport de portée générale de l'Organisation Mondiale de la Santé portant sur la stratégie de collaboration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Aux termes du second alinéa de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " () lorsque la déclaration d'utilité publique porte sur une opération susceptible d'affecter l'environnement relevant de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06683_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D serait le bénéficiaire réel des sommes créditées sur les comptes bancaires des sociétés Honeysand Overseas LTD, Anniston Trading Ressources Inc, Garve Investments Allaince LTD et rattachés au profil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes des dispositions du premier alinéa de l’article 6 quinquies de la loi du 11 juillet 1983, codifiées à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique ; « Aucun fonctionnaire ne doit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Colliou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2102034 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d’annuler la délibération du 12 avril 2021 ; 3°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F n'a jamais cessé sa collaboration avec les entités du groupe Noz.
Source officiellePage 20 sur 50