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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
de l'emploi présente cependant un excédent de demandeurs d'emploi dans ce secteur, qu'il est sans emploi, célibataire et que s'il déclare que sa mère et ses frère et sœur se trouvent en France, il ne sait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04407_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de l'Algérie, il peut y bénéficier effectivement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré qu'il n'était pas démontré que le traitement approprié à son état de santé ne serait pas disponible en Algérie ; il souffre d'épilepsie séquellaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05134_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Pour autant, il ne dispose pas d'attaches particulières en France alors que son épouse et ses enfants, ainsi que son père et sa fratrie, résident en Algérie où il a vécu l'essentiel de sa vie.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
; les défaillances du système de santé en Algérie ne permettent pas sa prise en charge ; - les médicaments Renitec et Tahor ne sont pas disponibles en Algérie ; - la décision lui refusant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 de la préfète du Val-de-Marne et d'enjoindre à la préfète ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01481_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
algérien, Mme B peut bénéficier effectivement en Algérie d'un traitement approprié à son état de santé et peut voyager pour s'y rendre sans risque médical.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... a travaillé, de manière informelle dans le garage automobile « Auto Service plus », situé sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, dans le Val-d’Oise, géré par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02700_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par arrêté du 5 mars 2021, le préfet de l'Allier a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il n'est pas davantage établi que la situation économique de Mme C lui interdirait d'accéder aux soins en Algérie.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
estiment qu'il a subis du fait des conditions d'accueil et de vie qui lui ont été réservées sur le territoire français en tant que membre de la famille d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05285_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A E, qui fait valoir qu'il réside en France depuis 2008 et qui s'est marié en Algérie le 18 septembre 2013, a vécu séparé de son épouse pendant plusieurs années et de sa fille, née en Algérie le 3 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02435_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
en Algérie, y bénéficier d’un traitement approprié et y voyager sans risque pour son état de santé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La parcelle concernée est entourée d'une quinzaine de maisons implantées le long du chemin de Chantaco et dans le haut de l'allée du Golf, et de l'allée du Parc et constitue un " trou " dans cette urbanisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04444_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
gravité ni de l'impossibilité de bénéficier de soins appropriés en Algérie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C soutient qu'il ne peut bénéficier d'une transplantation rénale en Algérie dès lors que les greffes à partir d'un donneur décédé ne sont pas pratiquées dans ce pays et que l'état de santé de ses parents
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02867_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
C..., expose également les éléments de fait pertinents qui ont conduit le préfet des Alpes-Maritimes à refuser de l’admettre au séjour et à prendre une mesure d’éloignement vers l’Algérie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'allée d'accès sud au château est bordée d'une trame boisée sur toute sa longueur et que l'allée ouest d'accès au parc comporte une trame boisée au nord de celle-ci.
Source officiellePage 20 sur 243