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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01285_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
il a en outre signé avec le conseil départemental de Haute-Garonne un contrat " jeune majeur ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
il a en outre signé avec le conseil départemental de Haute-Garonne un contrat " jeune majeur ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01731_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
elle s’est réorientée à plusieurs reprises, et a échoué quatre fois en première année de licence « sciences de la Terre ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, la légalité de l’arrêté du préfet de Lot-et-Garonne faisant obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00446_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement du 4 février 2025. Par la voie de l’appel incident, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22197_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 30 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
titre d’une autorisation provisoire de séjour d’une année, renouvelée jusqu’au 23 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02210_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
titre d’une autorisation provisoire de séjour d’une année, renouvelée jusqu’au 23 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de retour sur le territoire français pour une durée d'une année.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01001_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2019 et au début de l'année 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22177_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02721_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20830_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21903_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B est susceptible d'être reconduit d'office, contenue dans l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 avril 2021 est annulée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00136_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par arrêté du 22 mars 2024, la demande d’admission exceptionnelle au séjour formulée par l’intéressé a été rejetée par le préfet de la Haute-Garonne. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00584_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ainsi, contrairement à ce que soutient le préfet de la Haute-Garonne, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00137_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A F C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22570_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, ressortissant de nationalité algérienne, né le 24 novembre 1992, est entré irrégulièrement en France, selon lui au cours de l'année 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'appel principal présenté par le préfet de la Haute-Garonne : En ce qui concerne le moyen retenu par le premier juge : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01474_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision du 30 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
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