CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 422 résultats pour « Anne-Marie CHOY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01279_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Si la requérante produit également un certificat médical du 13 février 2020 reprenant les éléments contenus dans le certificat du 28 mars 2019 et précisant que son état se trouve aggravé par le choc de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21418_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance en date du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02377_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Considérant ce qui suit : À la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00964_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au terme de ce contrôle, qui a donné lieu à deux propositions de rectification, l'une en date du 16 décembre 2016 pour l'année 2013, l'autre en date du 31 juillet 2017 pour les années 2014 et 2015, des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 14 mars, 14 mai et 24 octobre 2022, MM.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00566_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01976_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que la requête est irrecevable et mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01328_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2003597 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 24 janvier 2020, a enjoint au maire de la commune de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20712_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 5 février 2017, puis en congé de longue durée jusqu'au 4 mai 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

2007 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03684_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 1801138 du 18 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01137_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Dès lors, en l'absence d'identité d'objet, l'autorité de chose jugée qui s'attache au jugement n° 1301047 du 14 novembre 2014 et à l'arrêt n° 15NC00063 du 10 mai 2016 ne faisait pas obstacle à ce que l'Office

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00016_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01098_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

2012, de 90 684,04 euros au titre de l'année 2013, de 85 974,87 euros au titre de l'année 2014, de 73 396,62 euros au titre de l'année 2015 et de 14 571 euros au titre de l'année 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01482_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04486_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2021 et 25 mai 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence et représentée par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00523_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. A...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par une décision du 13 avril 2021, le maire a rejeté les demandes de M. B....

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02630_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une ordonnance du 18 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 20 sur 272

← PrécédentSuivant →