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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
parcelle agricole de pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon boisé, à l'ouest et au sud de haies en cours d'enfrichement ainsi que d'arbres
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision du 1er juillet 2020, la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) a décidé d'ouvrir pour la saison estivale, du 6 juillet au 21 août 2020, son " club de plage des dunes ", accueillant les enfants
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
résulte de l'instruction, notamment des photographies et photomontages versés au dossier, que le château, situé à 1,6 km de l'éolienne la plus proche du projet, s'inscrit dans un paysage bocager et arboré
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Côtes d’Armor a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02783_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
d'Aurillac ; il apparaît incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation qui couvre son terrain d'assiette en ce qu'il prévoit une bande engazonnée au lieu d'une bande enherbée et arborée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes des définitions annexées au règlement du PLU : " Arbre à haute tige : Toute espèce d'arbre ayant plus de 7 m de haut à l'état adulte.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Tout abattage d'arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d'un arbre planté pour un arbre abattu. L'arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l'arbre abattu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01909_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A C a créé la société de droit luxembourgeois Arb Invest Sa par apport des 11 250 parts qu'il détenait dans la SARL Menodis qui ont été évaluées à 7 290 000 euros. En contrepartie de son apport, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50 euros à parfaire, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, d'une part, de la pousse d'un arbre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce plan précisait également qu’un arbre était mis en jauge et replanté à « l’endroit indiqué », que deux arbres malades étaient abattus et que des spécimens seraient replantés « aux endroits indiqués »
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard (Côtes-d'Armor
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, la conservation des autres arbres présents et la plantation de nouvelles espèces.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
terrain, le réexamen du classement de la parcelle en espace boisé classé, le réexamen de la position du maire sur l'obligation d'autorisation préalable pour le défrichement, la coupe et l'abattage des arbres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
par la plantation d'un arbre d'une espèce équivalente " et que " sur les 41 essences d'arbres et d'arbustes existants répertoriés, l'implantation du projet autorise la conservation de 11 arbres situés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Lors des travaux, la protection des sujets arborés doit être assurée ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
depuis le hameau des Grands Bots ; le hameau des Chaumes est celui sur lequel l'impact visuel est le plus important ; des mesures de réduction et d'accompagnement sont prévues, dont une bourse aux arbres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il est également marqué par la présence d'arbres isolés (195 arbres isolés soit 1 arbre tous les 3 ha en moyenne), de bois (environ 150 ha sur les 666 ha de l'aire d'étude) et de zones humides, telles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01049_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 20 sur 120