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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A est l'unique associé et mandataire, et en joignant les relevés bancaires des années 2011, 2012 et 2013 sur lesquels figurent, sous le nom de la société, le nom et l'adresse personnelle de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Alternatib'Argenteuil, l'association de défense du cinéma indépendant des films d'auteurs et des salles d'art et d'essai, l'association " Asparagus-l'Empreinte Nature ", l'association de protection et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ou indirectes de son projet sur la cigogne noire, son dossier de demande d'autorisation environnementale, spécialement l'étude d'impact et les mesures d'évitement, de compensation et de réduction associées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 29 juin 2023, l'association Lurzaindia, représentée par Me Larrea, s'associe aux conclusions du Collectif d'associations de défense de l'environnement et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) et la fédération régionale des associations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - l'association Vent de la colère Rub 80 et la commune de Rubempré n'ont pas intérêt à intervenir ; - les moyens de l'association Vent de la colère Rub 80 tirés de l'impact sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A n'a pas été dénoué par l'inscription de la somme au crédit de son compte courant d'associé le 30 décembre 2015 en ce qu'il n'a pas effectivement appréhendé cette somme.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C et de l'Union locale CGT Saint-Ouen Ville de Paris les sommes sollicitées par la société Oger International et la Selarl BL et Associés sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 11 novembre 2019 sous le n° 19MA02214, l’association Lavalette Nature Paysages et Cadre de vie, le groupement foncier agricole des Trois Sources,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'association " les Amis de la Terre France ", la ville de Lyon, Mme E C, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives et l'association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains ont demandé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mis à la charge de l'association requérante et de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la commune de Dabo, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France ont demandé au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'association ADEHBEC et autres demandent à la cour d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il en résulte également que, depuis, 2009, son capital est détenu par un associé unique, personne physique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02843_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un associé d'un « partnership » est considéré comme ayant réalisé des revenus dans la mesure de sa part du « partnership » telle qu'elle est prévue par l'accord d'association (…).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, une copie des statuts de cette association.
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