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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de natation et les bassins ludiques : il y a de la condensation à l'intérieur du double vitrage supprimant la vue sur les espaces verts entourant le centre nautique, ce qui rend l'ouvrage impropre à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00097_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la SAS K Mode centrale, représentée par Me Gomez Bassac demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les conditions météorologiques, ni les ouvrages d'évacuation des eaux du GAEC n'étaient à l'origine de l'inondation mais que celles-ci étaient " indéniablement la conséquence de la vidange de deux bassins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
projet initial consistait à construire une résidence de 82 logements et que les eaux pluviales issues du ruissellement sur l'ensemble des surfaces imperméabilisées devaient être acheminées vers des " bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
prévoit pas de pré-traitement des eaux usées et qu'aucune autorisation de rejet n'est jointe au dossier ; - il méconnaît les dispositions du point 4.3 de l'article UD 4 du POS, en ce que le projet de bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Toutefois, le projet prévoit un dispositif de rétention des eaux pluviales, constitué d’un bassin d’orage et d’un bassin de confinement d’une capacité respective de 880 et 66 m3 dont il ne ressort pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tant qu'elle se fonde sur le 2° de l'article R. 212-90 du code du sport, qui n'est pas le texte applicable dès lors que les formations délivrées par la British Association of Snowsport Instructors (BASI
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ailleurs, selon l'article 13 des dispositions communes du même règlement, auquel il est ainsi renvoyé : " () / Bassins de rétention : / En cas de réalisation de bassins de rétention en terrains propres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Est, 120 ha pour le bassin centre et environ 125 hectares pour le bassin Ouest.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassins concernés, des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 17 octobre 2019 en tant qu'il met en demeure Mme B de faire réaliser par un bureau d'études spécialisé, une étude de calcul hydraulique du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
fonctions pour une durée de trois mois a été prise d'une part, au motif que l'intéressé n'a pas respecté le " planning établi par sa hiérarchie, ce qui a engendré une désorganisation de la surveillance des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03891_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces parcelles ont une superficie de plus de 9 500 m² et l'ouvrage litigieux doit s'implanter sur leur partie ouest, la villa Bettyzou située en leur centre s'intercalant entre le bassin et leur extrémité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
travaux et aménagements qu'il induit, impactera fortement l'exercice d'une activité agricole, il ressort des pièces du dossier que la superficie totale des exhaussements réalisés pour la création de deux bassins
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En ce qui concerne les objectifs du PGRI du bassin Seine-Normandie : 23.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En deuxième lieu, Mme A et autres font valoir que le projet prévoit la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au sud du projet, dont les eaux seront déversées directement dans le cours d'eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
n° 3 du PLU de Saint-Gervais-les-Bains, examine la nature des sols et les modalités d'alimentation de la zone humide en précisant notamment que la zone portant l'OAP du Bettex est alimentée par un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de délivrer des permis dans des secteurs déjà urbanisés, alors qu'ils n'étaient ni identifiés par un SCOT ni délimités par un plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur étaient applicables ; le SCOT du Bassin
Source officiellePage 20 sur 77