CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 476 résultats pour « Bona »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00071_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

requérante soutient que les premiers juges n'ont pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que l'amende n'était pas proportionnée, il ressort des écritures de première instance que, si la bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00072_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

requérante soutient que les premiers juges n'ont pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que l'amende n'était pas proportionnée, il ressort des écritures de première instance que, si la bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03829_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A qu'il était considéré comme un " excellent infirmier " " consciencieux dans son travail ", ayant une " très bonne implication au sein du service ", un " bon esprit d'équipe ", une " excellente relation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00138_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D'autre part, pour tenter de démontrer sa bonne foi, la SASU KSA Coiffure soutient que M. D a présenté lors de son embauche une carte nationale d'identité française dont M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01073_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

génie civil ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le montant de la sanction est disproportionné compte tenu des circonstances, de la gravité du manquement, de sa bonne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02125_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle soutient que : - il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer et d'attendre l'issue de la procédure pénale ; - le moyen soulevé par Mme C tiré de l'insuffisance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03626_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Aucune disposition ne fait obstacle à ce que la juridiction immédiatement supérieure choisisse, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, une juridiction qui n'est pas située dans son propre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02371_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il suit de là que c'est à bon droit que le service a imposé ces sommes sur le fondement de ces dispositions. En ce qui concerne les sommes versées à la SCI D : 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02373_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il suit de là que c'est à bon droit que le service a imposé ces sommes sur le fondement de ces dispositions. En ce qui concerne les sommes versées à la SCI E : 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01755_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

- elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que tous les membres de sa fratrie sont de nationalité française et qu'il justifie être père d'un enfant français avec lequel il entretient de très bonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00107_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

lui sont reprochés n'ont fait l'objet d'aucune suite judiciaire puisque leur matérialité n'a pu être établie et les faits de 2014 ne sauraient, à eux seuls, faire état d'un comportement contraire aux bonnes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02177_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Dans ces conditions, et en dépit d’une très bonne insertion professionnelle et d’une grande disponibilité de l’intéressée dans l’exercice de ses fonctions saluées par son employeur public, le ministre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03209_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

l'ensemble des rectifications ; - sa mauvaise foi n'est pas démontrée ; les retards de déclaration sont imputables aux difficultés financières qu'a connues la société et non à sa mauvaise foi ; sa bonne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00538_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

serein ; - l’arrêté a été pris par le maire pour des motifs électoraux et en réaction à la procédure engagée par son fils contre son licenciement, de sorte qu’il est fondé sur des motifs étrangers au bon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

immédiatement et gravement l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; d'une part, l'opposition de principe du préfet de police interdit à la Ville de tenir ses engagements pour la bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00036_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02336_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

participé en tant que conseiller municipal à l'adoption de la délibération illégale du 20 juin 2014; la compensation entre dette et créance intervient de plein droit ; il a reçu cette indemnité de toute bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04664_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

mars 2020, en raison de la crise sanitaire ; - les dysfonctionnements du site internet de l'Agence qu'elle a pu rencontrer lors de sa demande de prise en charge sont réels ; elle a fait preuve de bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01460_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle

Page 20 sur 324

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.