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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01715_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de la convention internationale des droits de l'enfant ; ainsi, son fils A bénéficie en particulier d'une orientation en institut médico-éducatif alors que la situation des enfants handicapés en Bosnie
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’alignement individuel alors que la voie litigieuse n’est pas une voie communale ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière dès lors qu’il ne se borne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à son retour dans l'appartement situé au 80 avenue du F de G au début de l'année 2015, il résulte de l'instruction que, dans ses observations consécutives à la proposition de rectification, il s'est borné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dans la requête introductive d’instance, les requérants se sont bornés à soutenir qu’ils « entendront démontrer que l’étude d’impact versée au dossier de demande d’autorisation comporte plusieurs carences
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03085_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03085 le 12 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03281_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2303282, Mme B, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
mémoire en réclamation ; le titulaire ne s'est pas davantage opposé aux pénalités appliquées entre août et décembre 2019 ; même le courrier du 26 décembre 2019 reçu par la communauté de communes, qui se borne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
articles L. 151-12 et L. 151-26 du code de l'urbanisme ; - le syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine Bordelaise (Sysdau) et le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Born
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le courriel du 27 novembre 2017 adressé à Mme B se borne à répondre à une demande d'information de l'intéressée du 20 novembre 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a répondu au moyen relevé d'office par des observations enregistrées les 27 mars et 10 mai 2023, en précisant d'une part que le tribunal s'est borné à enjoindre à l'administration de réexaminer sa
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, un requérant demandant l'annulation d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager ne saurait utilement se borner à soutenir qu'il a été délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01202_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B soutient qu'il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Bosnie-Herzégovine où sa mère a été victime d'une agression à caractère sexuel pendant la guerre de Bosnie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01902_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04696_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En troisième et dernier lieu, Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'elle avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04106_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En dernier lieu, Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00878_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, qui se borne à exposer les circonstances de sa demande de pension militaire d'invalidité et la procédure contentieuse devant le tribunal administratif, ne comporte aucune critique du motif d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En appel, l'Earl Hochard ne critique pas la motivation retenue par le premier juge et se borne à exposer sa situation économique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03610_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
présenter ses conclusions indemnitaires. 3.A l'appui de sa requête devant la cour, Mme B, qui a nécessairement eu connaissance de l'invitation du 1er octobre 2024 dont elle a accusé réception, se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00031_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, qui se borne à cet égard à se prévaloir de l'ancienneté de son séjour en France, et du droit au séjour qu'il affirme en retirer, ne fait état d'aucune circonstance de nature à faire considérer que l'exécution
Source officiellePage 20 sur 801