Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de Varzay et les bourgs environnants seront très réduits ; depuis les chemins de Compostelle, les vues seront lointaines et partielles ; en outre il s'agit d'un secteur à vocation agricole sans grande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en l'absence d'obligation pesant sur elle de contrôler la régularité de la situation de son prestataire ; - l'administration n'a jamais soutenu qu'elle savait ou ne pouvait ignorer que l'adresse de Bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00835_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
alinéa, que : " Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'origine n'est donc pas compromis par ce transfert d'autant qu'en milieu rural les déplacements en voiture sont privilégiés ; le transfert a pour effet de recentrer l'unique pharmacie entre les centres-bourgs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E C, dans l'EARL " du Bourg Fontaine ", mettant en valeur une surface totale de 159 ha 91 a et 79 ca. Dans la perspective de l'entrée de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
I se situe à l'entrée du hameau dit G, à deux kilomètres à l'est du bourg de Mosles, à l'intersection de l'impasse de G, orientée dans le sens est ouest, dont elle est la première habitation, et la route
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
établissaient que son dossier médical était presque exclusivement constitué sur la base d’appels de sa sœur, qui ont été reconnus comme des dénonciations calomnieuses par le tribunal judiciaire de Bourges
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dès lors le classement de la parcelle ZE n°326 appartenant à M. et Mme C..., située lieudit « Les Menigottes », à l’extrémité du centre-bourg, qui s’intègre à un espace agricole plus vaste, n’est pas incohérent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gétigné ne suffit pas à faire obstacle au projet ; - la CNAC a commis une erreur de droit en considérant que le fait que le projet ne serait pas de nature à contribuer à la revitalisation des centres-bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ils sont pour la plupart nettement séparés de l'enveloppe urbaine du centre-bourg ou des principaux hameaux de la commune, par des zones agricoles ou naturelles. 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Toutefois, les parcelles en cause sont situées à plus d'un kilomètre du bourg, destiné en priorité à la densification de l'urbanisation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en densifiant les tissus bâtis existants ; - les parcelles auraient pu, en cohérence avec les orientations et objectifs du PLUi, être classées en zone UC correspondant aux extensions urbaines des bourgs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
économique du Martoulet en y implantant une zone commerciale et en y confortant certains services ou équipements et d'ouvrir à l'urbanisation le secteur de la " Boissière Sud " à proximité du centre bourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
troisième lieu, le coefficient de localisation appliqué par l'administration est de 1, de sorte qu'il ne reflète pas la situation géographique de l'immeuble litigieux, dans un hameau et non dans le bourg
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
avec pour objectifs de densifier prioritairement " le tissu urbain existant afin de préserver les espaces naturels et agricoles " et de " conforter les centralités existantes en densifiant le centre-bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation du PLU, que la commune de Tullins-Fures comprend une zone urbaine importante, centrée autour des deux bourgs originels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02697_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 9 septembre 2005, il s'est marié à Bourges (Cher) avec une compatriote titulaire d'une carte de résident pluriannuelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Bourgin, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à verser
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me de Kersauson et Me Chevalier
Source officiellePage 20 sur 87