Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03050_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Copie en sera adressée, pour information, au préfet du Morbihan Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C, ressortissant britannique né le 1er septembre 1988, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00768_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01477_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01054_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03462_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04276_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère, Rendu public par
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02911_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03390_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01307_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Segretain, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01677_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04230_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, de nationalité britannique, né en 1965, relève appel du jugement du 20 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00172_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officiellePage 20 sur 176