CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

527 résultats pour « Brouchot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, pour l'association Ligue de Normandie de Tir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01696_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Vally, substituant Me Collart, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01849_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant M. D E et M. A E, et de Me Vic, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02893_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, représentant Mme A et de Me Dubos, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00330_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, représentant Mme B et autres, et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant la commune de Grosbreuil.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernier, substituant Me Echezar, pour les requérants et de Me Carpentier, pour la société Parc éolien des Grandes Landes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01975_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02513_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. MLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02945_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03045_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03347_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03662_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, K. Bougrine La présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01168_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. La rapporteure, I. DLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00996_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. E La présidente, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

prévaut d'un certificat médical rédigé par son médecin traitant le 28 octobre 2020, lui prescrivant un arrêt de travail " initial " jusqu'au 1er décembre 2020 en raison d'une rhino-pharyngite et d'une bronchite

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01103_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la SELARL Cadrajuris, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01303_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01640_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand, pour la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune d'Agon-Coutainville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 20 sur 27

← PrécédentSuivant →