Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la superficie des parcelles AW 246 et AW 248 est de 616 mètres carrés soit 2,83 % des 21 775 mètres carrés concernés par le projet en cause.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
surface de 250 m², d'un bassin ludique carrelé d'une surface de 128 m², d'une pataugeoire carrelée d'une superficie de 37 m², d'un toboggan, de vestiaires, de locaux techniques ainsi que de locaux administratifs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
doit être réalisé, or en l'espèce, il manque 8,37 mètres carrés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03496_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le terrain d'assiette, qui présente une superficie totale d'un peu plus de 2 990 mètres carrés et comporte plusieurs bâtiments d'une surface de plancher totale de 1 900 mètres carrés dont le projet prévoit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le formulaire normalisé joint à la déclaration préalable déposée le 9 mai 2017 fait état d’une surface de plancher existante de 489 mètres carrés sur le terrain d’assiette du projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
et à Mme H... un permis de construire relatif à la démolition d’une annexe et à la réalisation de l’extension d’une habitation comprenant une véranda d’une surface de plancher de vingt-neuf mètres carrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
code de l'urbanisme dispose que : " Les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pas cent cinquante mètres carrés ; () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 septembre 2025. Le rapporteur, O.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'absence de signatures sur l'expédition du jugement notifié au requérant n'entache pas ce jugement d'irrégularité. 6. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Carel, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2006563 du 1er décembre 2023 en ce qu'il a limité le montant des réparations à la somme de 1 280 euros ; 2°) de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Adrien Carel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de l’établissement public Voies navigables de France ; 3°) de mettre à sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 11 avril 2025. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00470_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 octobre 2023. Le rapporteur, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 11 octobre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Enfin, le loyer estimé sur la base des annonces atteint 11,17 euros par mètre carré soit un montant très proche des 11 euros par mètre carré qui ressort des loyers réels constatés en 2014 dans la même
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B C et Mme D C ont sollicité, le 30 mars 2019, la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle, d'une surface de plancher de 126,10 mètres carrés, comportant
Source officiellePage 20 sur 55