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A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Audinot représentant la société Tsingoni Hôtel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00647_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

E F, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02179_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Ambulance Bernard, dont M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02359_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02375_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02437_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01912_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02295_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicaise, représentant la société Les Nauds. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Nice, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Tamaris

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01241_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune des Abymes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00813_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

attestation d’hébergement à Drancy établie par une proche le 2 octobre 2023, l’intéressé a déclaré postérieurement le 18 mars 2024, lors de son audition par les services de police, résider dans une cabane

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00693_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

A, représenté par Me Cabanne, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Par un mémoire en défense et en appel provoqué enregistré le 7 juillet 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03341_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03370_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

C E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Givord, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04152_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société EGPG. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00945_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A a mentionné dans le formulaire de déclaration préalable que son projet est d'édifier une cabane de jardin sur un toit-terrasse, il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés consistent à

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02714_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02878_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023 et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, la société Bollegraaf Recycling Machinery, représentée par Me Cabanes et Me de

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