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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
La SAS Rent Paradise, qui donnait en location des mobil-homes installés sur un terrain de camping classé exploité par la SA Les Prairies de La Mer à Port Grimaud (Var) et dont M.
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
Dans cette zone sont autorisées les installations d'équipements publics à caractère sportif et de loisirs de plein air, et notamment les espaces publics, aires de stationnement et aire de camping-cars,
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
ont évacué sans difficulté particulière et sans intervention des secours ; l’étude « hydratec » sur laquelle s’est appuyé le préfet ne conclut pas à la délocalisation ou à l’expropriation de deux campings
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
vocation à être utilisée pour l'activité du moulin et que l'eau dérivée dans le canal de Noirel est désormais destinée à l'irrigation, à l'abreuvement des cheptels du domaine d'Arabelle et à l'arrosage du camping
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
notamment des conditions climatiques, et que son utilisation, essentiellement par des enfants résidant dans la commune et, dans une moindre mesure, par des enfants d’autres communes ou séjournant au camping
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
agricoles par l’autorisation d’aménagement d’espaces adaptés dans le prolongement de cette activité, notamment pour la commercialisation des produits agricoles et les activités connexes, tel que le camping
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
nécessaires aux activités de découverte et de loisirs sous réserve qu'ils s'intègrent dans le paysage et la topographie des lieux et que le caractère naturel de la zone soit préservé, ou encore les aires de camping
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
Or il n'est pas contesté que ce même chemin, qui relie le centre-ville de Fouesnant à la plage, en passant par un camping, est déjà emprunté par des véhicules, mais également par des piétons et des cyclistes
8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
DCA_21PA02186_20220525
DCA_21PA02187_20220525
DCA_21PA02188_20220525
DCA_21PA02189_20220525
DCA_21PA02190_20220525
DCA_21PA02191_20220525
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