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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05300_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La société Clinique du Pré, établissement de santé privé à but lucratif, a notamment pour activité les soins de traitement du cancer par radiothérapie.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02863_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier réceptionné par le préfet le 18 décembre 2023, Mme A a indiqué au préfet de la Gironde qu'elle souffrait d'un cancer du sein et lui a adressé en ce sens

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00517_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

A a déclaré, au cours de l'audition précédant l'édiction de l'arrêté du 5 décembre 2023 ne pas avoir demandé l'asile en France ou dans un autre pays européen, de sorte qu'il a frauduleusement caché à l'administration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01983_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Il a développé par la suite des cancers cutanés récidivants diagnostiqués en 1988.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00981_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a bénéficié d’une prise en charge médicale pour le traitement d’un cancer du sein.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03615_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

s'expliquent " par une curiosité malsaine induite par le trouble qu'il ressentait à l'époque () en raison des soucis de santé de son entourage ", son père étant décédé le 4 juin 2015 des suites d'un cancer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01165_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme D... conteste cette dernière appréciation en faisant valoir que, génétiquement prédisposée au cancer, elle a développé une première fois cette maladie en 2014 puis à nouveau en 2021, quand un cancer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22259_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Quant aux deux articles de presse du 4 février 2018 et du 31 mai 2021 sur le traitement du cancer en Algérie, issus du journal électronique algérien TSA, qui se présente comme un site d'information généraliste

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01726_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

D a adressés en mettant la présidente de l'ASA en copie cachée, entretenant ainsi un climat de défiance à l'égard de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06696_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'annulation du courrier du 22 mai 2017, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que le but statutaire unique de l'APREC est de " promouvoir, soutenir et développer la recherche () contre le cancer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00052_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

procès dit " du Médiator " la somme de 60 000 euros à ce titre ; - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée du fait des agissements fautifs des laboratoires Servier qui ont délibérément caché

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Si des certificats médicaux attestent que la mère du requérant a été hospitalisée en France en 2011 pour un diagnostic de cancer de l'estomac dont elle a été opérée, les feuilles de soins et factures d'examens

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01669_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

S'il ressort des pièces médicales produites que Mme B épouse A a été opérée d'un cancer du sein en 2015, a fait l'objet d'une radiothérapie et bénéficie d'une surveillance consistant en une mammographie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01333_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B est atteint de la maladie de Vaquez, forme de cancer du sang, et fait en conséquence l'objet d'un traitement médicamenteux notamment par Ruxolitinib dont la molécule est le Jakavi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00188_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'autocollant de l'huissier, qui vise à montrer que les photographies ont été prises par lui, ne cache aucune mention obligatoire, peu important, dès lors, le point de savoir si cet autocollant a été ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00520_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

en se bornant, pour justifier de son traitement à la date de l'arrêté attaqué, à citer, sans, au demeurant, la fournir ni en préciser la date et la source, une étude intitulée " prise en charge du cancer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02585_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

a été confié à son père, avant d'être à nouveau placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du Nord du 15 avril au 21 mai 2021, date de sa majorité, du fait de l'hospitalisation de son père pour un cancer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02599_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par ailleurs, l'intéressé est marié avec Mme A, épouse B, titulaire d'un titre de séjour, à la date de l'arrêté en litige, en raison de son état de santé et qui est traitée pour un cancer du sein.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02548_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il précise que les " jardins du centre-ville ", qui sont " visibles de la rue ou cachés derrière de hauts murs ", " ont un rôle historique d'accompagnement du bâti fondamental " et qu'il convient de "

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01424_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

-elle méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : A E et D E ne sont ne sont pas scolarisés en Iran et vivent cachés en raison des risques de persécutions

Source officielle

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