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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05300_20231120
20 novembre 2023
La société Clinique du Pré, établissement de santé privé à but lucratif, a notamment pour activité les soins de traitement du cancer par radiothérapie.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02863_20250306
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier réceptionné par le préfet le 18 décembre 2023, Mme A a indiqué au préfet de la Gironde qu'elle souffrait d'un cancer du sein et lui a adressé en ce sens
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00517_20240829
29 août 2024
A a déclaré, au cours de l'audition précédant l'édiction de l'arrêté du 5 décembre 2023 ne pas avoir demandé l'asile en France ou dans un autre pays européen, de sorte qu'il a frauduleusement caché à l'administration
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01983_20220829
29 août 2022
Il a développé par la suite des cancers cutanés récidivants diagnostiqués en 1988.
Juge des référés
ORCA_25VE00981_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a bénéficié d’une prise en charge médicale pour le traitement d’un cancer du sein.
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
s'expliquent " par une curiosité malsaine induite par le trouble qu'il ressentait à l'époque () en raison des soucis de santé de son entourage ", son père étant décédé le 4 juin 2015 des suites d'un cancer
3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
Mme D... conteste cette dernière appréciation en faisant valoir que, génétiquement prédisposée au cancer, elle a développé une première fois cette maladie en 2014 puis à nouveau en 2021, quand un cancer
3ème chambre
DCA_22TL22259_20240130
30 janvier 2024
Quant aux deux articles de presse du 4 février 2018 et du 31 mai 2021 sur le traitement du cancer en Algérie, issus du journal électronique algérien TSA, qui se présente comme un site d'information généraliste
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
D a adressés en mettant la présidente de l'ASA en copie cachée, entretenant ainsi un climat de défiance à l'égard de son supérieur hiérarchique.
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
l'annulation du courrier du 22 mai 2017, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que le but statutaire unique de l'APREC est de " promouvoir, soutenir et développer la recherche () contre le cancer
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
procès dit " du Médiator " la somme de 60 000 euros à ce titre ; - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée du fait des agissements fautifs des laboratoires Servier qui ont délibérément caché
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
Si des certificats médicaux attestent que la mère du requérant a été hospitalisée en France en 2011 pour un diagnostic de cancer de l'estomac dont elle a été opérée, les feuilles de soins et factures d'examens
4ème chambre
DCA_23PA01669_20240712
12 juillet 2024
S'il ressort des pièces médicales produites que Mme B épouse A a été opérée d'un cancer du sein en 2015, a fait l'objet d'une radiothérapie et bénéficie d'une surveillance consistant en une mammographie
1ère Chambre
DCA_23NT01333_20231212
12 décembre 2023
B est atteint de la maladie de Vaquez, forme de cancer du sang, et fait en conséquence l'objet d'un traitement médicamenteux notamment par Ruxolitinib dont la molécule est le Jakavi.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
L'autocollant de l'huissier, qui vise à montrer que les photographies ont été prises par lui, ne cache aucune mention obligatoire, peu important, dès lors, le point de savoir si cet autocollant a été ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00520_20250325
25 mars 2025
en se bornant, pour justifier de son traitement à la date de l'arrêté attaqué, à citer, sans, au demeurant, la fournir ni en préciser la date et la source, une étude intitulée " prise en charge du cancer
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
a été confié à son père, avant d'être à nouveau placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du Nord du 15 avril au 21 mai 2021, date de sa majorité, du fait de l'hospitalisation de son père pour un cancer
DCA_21DA02599_20220428
Par ailleurs, l'intéressé est marié avec Mme A, épouse B, titulaire d'un titre de séjour, à la date de l'arrêté en litige, en raison de son état de santé et qui est traitée pour un cancer du sein.
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
Il précise que les " jardins du centre-ville ", qui sont " visibles de la rue ou cachés derrière de hauts murs ", " ont un rôle historique d'accompagnement du bâti fondamental " et qu'il convient de "
6ème chambre
DCA_24NT01424_20250715
15 juillet 2025
-elle méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : A E et D E ne sont ne sont pas scolarisés en Iran et vivent cachés en raison des risques de persécutions
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