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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Cardot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03424_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500445 du tribunal administratif de Paris en date du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, le centre hospitalier , représenté par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête : Il soutient que les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2023 et non communiqué, la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa, représentées par la Selarl Carnot
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
autorisation n'est pas davantage de nature à affecter son activité civile, qui n'est pas concernée par la réglementation de l'urbanisme commercial et la concurrence entre commerçants ; - en raison du caractère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C... sont propriétaires d’une maison individuelle située 7 rue Carnot à Miramas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la commune et dans un grand nombre de parcs de stationnement ; une telle interdiction, qui ne concerne pas seulement 5 % des voies publiques, contrairement à ce qu’affirme la commune, revêt un caractère
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Cagnon, représentant Mme A....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article R. 193-1 du même livre dispose que " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cardot La greffière, E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à son moyen tiré, en ce qui concerne l'éligibilité des projets " Colle Epoxy " et " Décapant pour carrosserie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01831_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux du maire d’Uchaud du 11 mai 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01913_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01847_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00196_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet de la Vienne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En l'espèce, au jour de l'arrêté litigieux, Mme A B résidait en France depuis environ deux ans, de sorte que son séjour présentait un caractère relativement récent.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'apprécier le caractère sérieux des moyens présentés par M.
Source officiellePage 20 sur 41