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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Cette étude indique également que l'huile de palme provient d'un fournisseur, Asian Agri, situé en Asie, certifié A (International Sustainability and Carbon Certification), signifiant ainsi que les moulins
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
L'étude d'impact souligne la nécessité de protéger les habitations proches de l'envol des poussières, notamment au moment du broyage et du passage des camions.
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'élevage porcin envisagé génèrera un trafic supplémentaire de 87 camions par an soit en moyenne 1,7 camion par semaine.
4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu des nuisances du projet pour les riverains, de sa proximité avec une zone inondable et des risques liés à l'augmentation de la circulation des camions
Juge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
(SAAT) qui a notamment pour objet " l'acquisition, la création, l'aliénation, l'échange, la prise à bail ou location et l'exploitation, directe ou indirecte, de maisons de jeux en tout genre ou de casinos
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
d'aménagement du territoire : () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde de carbone
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23MA00400_20231222
d'une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance d'Avignon, lequel a également relevé un net dépassement au point situé à proximité de la grande tour de refroidissement lors du passage de camions
2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
De même, si la société Agri Métha Nacre estime le trafic routier généré par l'ouvrage pour la seule livraison de digestat liquide à 33 camions par an, les calculs sur lesquels elle se fonde pour parvenir
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
Par ailleurs, la rubrique 37 de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement soumet les canalisations de transport de gaz inflammables, nocifs, toxiques, et de dioxyde de carbone en vue de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ateliers 234, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il l'a condamnée à indemniser la société
4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
En confiant son camion, le 27 juin 2019, à la société France Pare-Brise Cergy, afin qu’elle en répare une vitre, la commune de Menucourt a conclu avec cette société un marché public verbal de services.
3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
effectués auprès des banques et de l'URSSAF et de leurs réponses, ne lui permettant pas d'en demander la communication ; l'administration ne lui a pas précisément indiqué quels relevés bancaires et quels cartons
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 août et 12 octobre 2023, le département de Seine-Maritime, représenté par Me Gilles Cariou, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement attaqué
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
- les travaux sur la voirie ont déjà démarré de sorte que la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité ; ces travaux ont rendu l'accès au bâtiment dont elle est propriétaire impossible aux camions
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