A C, ressortissant tunisien né le 9 février 1995, est entré en France le 15 janvier 2021.

sur le territoire français. () ". 4.

C E, ressortissant nigérian né le 19 novembre 1995, est entré irrégulièrement en France, le 15 juillet 2017, selon ses déclarations.

français et assignation à résidence.

L'arrêté précise que la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français est prise compte tenu de la durée du séjour en France de Mme A, du fait qu'elle y est entrée irrégulièrement avec ses

français.

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

de retour sur le territoire français.

Mme D C, ressortissante ivoirienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 1er avril 2017 munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour valable du 11 mars au

Si l'appelante se prévaut de sa relation avec un ressortissant français, M.

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision est dépourvue de base légale dès lors qu'elle est fondée sur un refus de séjour illégal.

Mme A B, ressortissante sénégalaise, est entrée sur le territoire français le 20 octobre 2022 en possession d'un visa D l'autorisant à séjourner en France pendant un an.

sur le territoire français.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré récemment sur le territoire français en février 2019.

Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration était composé des docteurs Loic Quille, Marc Baril et Catherine Pintas

Mme C, ressortissante marocaine née le 4 janvier 1999, est entrée en France le 21 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".

Par un arrêté édicté le 3 août 2021, la préfète du Gard l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

français d'une durée de deux ans.

Il a déclaré avoir rejoint le territoire français le jour même.