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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06316_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
- Par une décision du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20811_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La demande d’aide juridictionnelle du requérant a fait l’objet d’une décision de caducité prise le 30 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00322_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 24 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00232_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 29 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00469_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A B par une décision du 31 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02103_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
administratif de Marseille ; Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02207_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 28 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02664_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une décision du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La page 2 de l'arrêt n° 22TL00505 est modifiée comme suit : la phrase " Par une décision du 26 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00371_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 28 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01394_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 29 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01988_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B a été constatée par décision du 11 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00267_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une décision du 19 juillet 2024, le bureau de l'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00290_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 25 janvier 2021 et une décision constatant la caducité de cette demande a été rendue le 30 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04381_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 8 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une décision du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, sous le n° 25BX00374, et un mémoire enregistré le 19 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02336_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il s'ensuit que l'intervention d'un jugement de décharge, même s'il n'est pas définitif, frappe de caducité les effets des actes tendant au recouvrement forcé relatifs à l'obligation de payer cette imposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 27 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêté du 13 juillet 2020, le maire de Bièvres a constaté la caducité de ce permis de construire.
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