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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02541_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la CAF de la Charente a implicitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer cette autorisation par un arrêté du 6 mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 13 décembre 2019, la préfète de la Charente a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un arrêté du 6 août 2019, la préfète de la Charente a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
; 3°) d'enjoindre à la direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime de signer les attestations à l'exportation présentées pour les produits Candinat et Candibiotic
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La CPAM de la Charente-Maritime ne se prévaut pas de l'existence de nouveaux débours depuis le jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L et Mme I G, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04718_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Jarnac (Charente) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03715_20230829
29 août 2023
29 août 2023
taux légal à compter du 2 octobre 2020 et de la capitalisation des intérêts à compter du 3 octobre 2021 ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Après une enquête publique qui s'est déroulée du 5 février au 23 mars 2019, la préfète de la Charente, par arrêté du 8 janvier 2020, a rejeté la demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02961_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Charente-Maritime a également assigné à résidence M. C pour une durée de deux mois. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, prenant en charge la gestion des dossiers de recours pour le compte de la CPAM de la Corrèze, a conclu à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par arrêté du 2 avril 2019, la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter cette carrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02919_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
à responsabilité limitée (SARL) Le 430 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Source officiellePage 20 sur 44