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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
février et 11 mars 2019 ainsi que la méthode de notation appliquée, les montants versés au groupement d'entreprises Open Digital Education et CGI France en exécution du marché en litige ou les bons de commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 19 juin 2019, la commune retenait trois candidats, dont la société Priams.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D’autre part, la commune versera les intérêts, au taux de l’article R. 2192-31 du code de la commande publique, sur la somme de 97 974,02 euros du 19 novembre 2021, en application des articles R. 2192-
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, le 29 mars 2019, d'habilitation aux informations classifiées ; - en effet , la demande d'autorisation de licenciement était présentée sur le fondement de l'avis du commandement spécialisé pour la
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au soutien de son argumentation, la commune de Bussy-Saint-Georges se prévaut du rapport d'audit et d'analyse des infrastructures systèmes et réseaux de la commune du 10 juin 2014, établi par la société
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au soutien de son argumentation, la commune de Bussy-Saint-Georges se prévaut du rapport d'audit et d'analyse des infrastructures systèmes et réseaux de la commune du 10 juin 2014, établi par la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
être admise dès lors qu'elle comportait des engagements circonstanciés et fermes d'exécuter les travaux d'aménagement des sites qui seraient nécessaires ; - les principes de liberté d'accès à la commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les décisions non formalisées tendant à lui infliger " les mesures portant sanction(s) disciplinaire(s) " de " désarmement ", de " relève de son commandement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les requêtes enregistrées sous les n°s 21PA03760 et 21PA03761 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Depuis 2019, elle exerçait ses fonctions au sein de l’unité de coordination du syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise, composante de la direction de l’administration et de la commande publique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement commun nos 2100965-2100969 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courrier du 26 février 2019, la société Axima Réfrigération France a rappelé que la facture FAS n° 180493 n'avait fait l'objet d'aucune commande ou ordre de sa part.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans le cadre d'une opération de mutualisation de ses systèmes d'information avec celui des douze communes qui en sont membres, la communauté de communes du pays de Mortagne (CCPM) (Vendée) a lancé une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS Atemis, qui était alors le partenaire informatique de la commune, a déposé son offre avant la date limite fixée par la commune et a participé à la phase de négociation diligentée par celle-ci.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00863_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01354_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01972_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Selon l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action
Source officiellePage 20 sur 184